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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301840_20251017
17 octobre 2025
Par un mémoire en intervention, enregistré le 5 novembre 2023, la société civile immobilière Maria, représentée par la SELARL Maillot Avocats & Associés, s’associe aux conclusions et moyens de l’association
5ème chambre
DTA_2109870_20240613
13 juin 2024
Enfin, si la publication en litige s'achève par un commentaire déplorant que les associations de parents d'élèves " ne soient pas toujours associées aux projets élaborés par la majorité municipale ", ce
3ème Chambre
DTA_2000162_20221117
17 novembre 2022
envisagée ; - la subvention litigieuse est d'un montant tout à fait cohérent au regard non seulement du projet présenté par la Fédé B, association très active au sein de l'université, mais aussi des
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300546_20250218
18 février 2025
B A, représenté par Me Riol demande au tribunal : 1) d'annuler le titre exécutoire n°14 du 15 octobre 2022 mettant à sa charge le paiement d'une de 185 euros au profit de l'association syndicale autorisée
DTA_2104701_20221107
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2021, la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Koch et Associés, agissant comme mandataire judiciaire de l'association
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403107_20240809
9 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, l'association Tremplin, représentée par la SCP d'avocats Sorel et Associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,
ORTA_2300497_20250218
A présente son désistement d'instance et d'action. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2301148_20240402
2 avril 2024
Dans ce cas, la réduction d'impôt est pratiquée par les associés ou membres dans une proportion correspondant à leurs droits dans la société au titre de l'année au cours de laquelle les parts ou actions
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213990_20230302
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, M. et Mme G et I B, J H, M. et Mme A et D C, M. et Mme A et E F et l'association A2BM, représentés par la SELARL Grange-Martin-Ramdenie
9ème Chambre
DTA_2304396_20251230
30 décembre 2025
E..., administrateur de l’association syndicale autorisée de Ventavon, a créé, en tant qu’associé à hauteur de 49%, avec son fils D...
JU2
DTA_2101107_20230126
26 janvier 2023
Aux termes de l'article 1858 du même code : " Les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après avoir préalablement et vainement poursuivi la personne morale
4ème Chambre
DTA_2106204_20230706
6 juillet 2023
Après avoir vainement poursuivi le paiement contre la SCI Selim, l'administration a adressé des avis de mise en recouvrement aux associés le 25 mai 2018 en vue de recouvrer les sommes dues par la société
DTA_2101108_20230126
7éme chambre
DTA_2204107_20240321
21 mars 2024
ou au jour de la cessation des paiements () " L'article 1858 du même code dispose que : " Les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après avoir préalablement
DTA_2200467_20241128
28 novembre 2024
Sous le n° 2200467, par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 avril 2022 et le 23 janvier 2023, l'association Acorsad, représentée par la SCP Morelli-Maurel et associés, demande au tribunal :
DTA_2200470_20241128
7ème Chambre
DTA_2300699_20260407
7 avril 2026
de saisie des droits d’associé et de valeurs mobilières.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205698_20221027
27 octobre 2022
Novarina Thépenier et Associés, M.
DTA_2100595_20240515
15 mai 2024
L'article 6 de la convention précitée énonce les obligations de l'association en termes d'actions de communication et de présentation à la commune de Saint-Martin d'Hères de ses projets et programmes d'activités
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401908_20240625
25 juin 2024
décembre 2023 par laquelle ladite agence a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 10 octobre 2023 ; 2°) d'enjoindre à l'Agence de services et de paiement de lui verser les aides à
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