A B exerce un recours en révision à l'encontre d'un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Douai rendu le 29 janvier 2014 ainsi que d'un arrêt de la cour d'appel de Douai rendu le 30

Aux termes de l'article L. 142-2 du même code : " Le tribunal des affaires de sécurité sociale connaît en première instance des litiges relevant du contentieux général de la sécurité sociale () ". 3.

tribunal des affaires de sécurité sociale connaît en première instance des litiges relevant du contentieux général de la sécurité sociale () ". 3.

Aux termes de l’article L. 142-2 du même code : « Le tribunal des affaires de sécurité sociale connaît en première instance des litiges relevant du contentieux général de la sécurité sociale… » et enfin

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles, - le code de la sécurité sociale, - le code de justice administrative.

En vertu de l'article L. 142-2 du même code : " Le tribunal des affaires de sécurité sociale connaît en première instance des litiges relevant du contentieux général de la sécurité sociale, de ceux relatifs

puisqu'elle a exercé depuis le 1er novembre 2008 au sein du tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille ; .le quatrième critère est de justifier d'une durée d'ancienneté au moins égale à

desquels la créance a été émise ne sont pas fondés ; - la contrainte méconnaît l'autorité de chose jugée attachée au jugement du 26 novembre 2018 par lequel le tribunal des affaires de sécurité sociale

A soutient que : - le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil a déjà statué sur l'indu en litige ; - il a déjà remboursé un indu en 2015 ; - la caisse d'allocations familiales a commis

d'un autre contentieux () " ; Enfin, aux termes de l'article L. 142-2 du même code : " Le tribunal des affaires de sécurité sociale connaît en première instance des litiges relevant du contentieux général

A B soumet au tribunal un litige ayant pour objet " saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale " l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte-d'Or concernant sa demande

loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, a modifié cet article en remplaçant les mots « tribunaux des affaires de sécurité sociale » par les mots « tribunaux de grande

de sécurité sociale.

En vertu des dispositions de l’article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : « Il est institué une organisation du contentieux général de la sécurité sociale.

Aux termes de l'article L. 142-2 du code du même code : " Le tribunal des affaires de sécurité sociale connaît en première instance des litiges relevant du contentieux général de la sécurité sociale ()

de sécurité sociale.

, d’un autre contentieux. » ; qu’aux termes du premier alinéa de l’article L.142-2 du même code : « Le tribunal des affaires de sécurité sociales connaît en première instance des litiges relevant du contentieux

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Il est institué une organisation du contentieux général de la sécurité sociale.

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Il est institué une organisation du contentieux général de la sécurité sociale.

l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, comme relevant du contentieux général de la sécurité sociale.