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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300128_20230314
14 mars 2023
Il soutient que les propos diffamatoires tenus par des agents du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement du collège Boris Gamaleya des Alizés à son endroit
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504644_20250916
16 septembre 2025
A, agent du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux, en le portant de 20 heures à 18 heures.
3ème Chambre
DTA_2205127_20250703
3 juillet 2025
En tout état de cause, il ne résulte pas de l'instruction que la commune de Nanterre aurait adopté une délibération autorisant la réalisation d'heures supplémentaires par des agents du cadre d'emploi auquel
1ère CHAMBRE
DTA_2200339_20230216
16 février 2023
Aux termes de l'article 15 de cette même délibération : " Les grades, échelons, ancienneté et indices du corps des cadres d'exploitation et des cadres techniques sont fixés comme suit : / Grade / Cadre
DTA_2400594_20250417
17 avril 2025
A a été réintégré dans son cadre d'origine et placé en position de disponibilité pour convenances personnelles, pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 2024.
1ère chambre
DTA_2001612_20220705
5 juillet 2022
Le 10 janvier 2020, le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) d'Indre-et-Loire a publié une déclaration de vacance d'emplois ayant pour objet le recrutement de deux agents du
1ère Chambre
DTA_2401176_20260331
31 mars 2026
démission ; dans ce cas, l'agent "non cadre" devra respecter un délai de préavis d'un mois et l'agent "cadre", un délai de préavis de trois mois (…) 6) Par mesure disciplinaire dans les conditions précisées
DTA_2400182_20241112
12 novembre 2024
C et lui-même effectuent le même travail au sein de la commune alors qu'il reste seul au cadre d'emplois - catégorie exécution D à l'inverse de son collègue qui est au cadre d'emplois catégorie application
4ème chambre
DTA_2401760_20260423
23 avril 2026
d’activité au sein des différentes délégations et directions de la ville, est susceptible de porter atteinte aux intérêts collectifs des agents de la ville de Lyon.
6ème chambre
DTA_1802517_20221124
24 novembre 2022
versé au titre de ce reliquat par les montants de CIA suivants : Montants du CIA pour les agents du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux et des médecins : () / D'acter l'application, dans l'hypothèse
DTA_2101514_20221130
30 novembre 2022
En sixième lieu, si, ainsi qu'il a été dit, la délibération du conseil municipal de la commune d'Airaines du 8 décembre 2020 accorde aux agents du cadre d'emploi dans lequel sert M.
4ème Chambre
DTA_2104598_20230609
9 juin 2023
Employée à compter de l'année 2015 par le CCAS de Carentoir dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée, Mme B a été nommée agent technique territorial stagiaire à temps complet à compter du
8ème chambre
DTA_2403311_20260430
30 avril 2026
ouvert aux agents du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives et aux agents titulaires du dernier grade du cadre d’emplois des opérateurs territoriaux des activités
DTA_2205059_20241105
5 novembre 2024
Ce rapport mentionne clairement, d'une part, que l'un des trois emplois de responsable module-paie-carrière, qui était occupé par un agent du cadre d'emplois des attachés sera supprimé et d'autre part,
DTA_2200599_20231207
7 décembre 2023
a pris un ordre de maintien de service, le 5 août 2021, donnant ordre " à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels affectés dans les différents centres de secours du corps départemental, aux agents
DTA_2105715_20250325
25 mars 2025
Le préjudice résultant de ces agissements pour l'agent victime doit alors être intégralement réparé. 8. Si M.
2ème chambre
DTA_2101427_20240209
9 février 2024
l'aptitude des candidats. / Cette commission, dont les membres sont nommés par l'autorité territoriale qui en assure la présidence, est composée : / 1° De l'autorité territoriale ou de son représentant, agent
1 ère Chambre
DTA_2503357_20260224
24 février 2026
2501315 et 2503357 qu’il y a lieu de joindre pour statuer par un seul jugement compte tenu de la similarité des questions posées par la légalité des mesures de suspension prononcées à l’égard du même agent
DTA_2501315_20260224
DTA_2103361_20230504
4 mai 2023
Mme C A, agent d'entretien dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement au sein du collège Nelson Mandela à Floirac, bénéficiait, aux termes d'un arrêté
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