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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302186_20230907
7 septembre 2023
Dans ces conditions, la décision de classement sans suite de la demande de titre de séjour, qui ne constitue pas une décision portant refus de séjour mais un simple ajournement de l'instruction de la demande
5ème Chambre
DTA_1912087_20230927
27 septembre 2023
Il peut également en prononcer l'ajournement en imposant un délai ou des conditions. ().
3ème chambre
DTA_2205362_20250916
16 septembre 2025
Quant au refus d'ajourner l'exécution des travaux : 23.
2ème Chambre
DTA_2113175_20250205
5 février 2025
Il peut également en prononcer l'ajournement en imposant un délai ou des conditions.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400711_20241112
12 novembre 2024
domaines Thieubert, représentée par Me de Thoré, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'ordonner l'ajournement
12eme chambre
DTA_2310975_20260320
20 mars 2026
Il peut également en prononcer l’ajournement en imposant un délai ou des conditions (…) ».
1ère Chambre
DTA_2304800_20250715
15 juillet 2025
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418912_20250418
18 avril 2025
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2532487_20251212
12 décembre 2025
Par un acte, enregistré le 14 novembre 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DTA_2109201_20250116
16 janvier 2025
B C A demande au tribunal d'annuler la décision du 22 avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. 2.
4ème Chambre
DTA_2004675_20230210
10 février 2023
Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2203389_20250429
29 avril 2025
B, représenté par Me Pombia, se désiste purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202025_20221229
29 décembre 2022
B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle il a été ajourné à l'examen de permis de conduire. Vu le mémoire enregistré le 15 mars 2022 par lequel M.
DTA_2200832_20250602
2 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2025, Mme C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2006768_20230127
27 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 28 décembre 2022, Mme C déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2410988_20250214
14 février 2025
A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2408302_20241106
6 novembre 2024
4ème chambre
DTA_2410489_20250221
21 février 2025
Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2302736_20250307
7 mars 2025
Il a été informé par courrier électronique du 9 décembre 2019 qu'à la suite de la délibération du jury de la 2ème session, il a été déclaré ajourné.
7ème Chambre
DTA_2212203_20251030
30 octobre 2025
Par une décision du 3 février 2022, le préfet des Yvelines a ajourné à trois ans la demande de naturalisation présentée par Mme B... A..., ressortissante congolaise née en février 1993.
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