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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2306827_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’avis des sommes à payer n° H 0395990 d’un montant de 4 745,31 euros émis le 21 décembre 2022 par le Pôle Santé Sarthe et Loir au titre de l’allocation
Source officielle3ème chambre
DTA_2303071_20250825
25 août 2025
25 août 2025
En ce qui concerne l'évaluation des préjudices des victimes indirectes : S'agissant des préjudices patrimoniaux : Quant au poste de préjudice " allocation au décès et frais d'obsèques " : 15.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1907959_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Les postes de travail au sein de la mine regroupaient des postes de jour et des postes de fond. 11.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401617_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Pose d’anti-rongeur en pieds de bardage, l’expert retient une somme de 1 478,35 euros à la charge de la société Gimonet qui ne la conteste pas ; - sur le poste 6.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002645_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Compte tenu des conditions posées à leur octroi et de leur mode de calcul, la rente viagère d'invalidité et l'allocation temporaire d'invalidité doivent être regardées comme ayant pour objet de réparer
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500121_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
qu'il s'est porté candidat pour ce poste en septembre 2023 et que l'actuel titulaire du poste souhaite le quitter ; - les procédures juridictionnelles d'exécution des décisions précitées ne permettent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200208_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
L'intéressé a été victime, le 29 octobre 2013, alors qu'il ouvrait une porte particulièrement lourde, d'un accident qui a été reconnu imputable au service. M. D, expert désigné à la demande de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206730_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Par une décision du 6 décembre 2021, le ministre des armées a porté le taux de son infirmité à 50 % et refusé de lui attribuer l’allocation sollicitée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2606443_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
D’autre part, alors que la période de référence en litige porte du 23 janvier 2020 au 22 septembre 2023, selon les termes non contestés de la commune, il résulte de l’instruction que du 7 février au 31
Source officielle1ère chambre
DTA_2202259_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
au docteur G... une allocation provisionnelle de 3 500 euros à la charge de Mme D... ; - le rapport d’expertise du docteur B...
Source officielle2ème chambre
DTA_1901350_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par une ordonnance du 4 mai 2022 la présidente du tribunal a alloué à l'expert une allocation provisionnelle de 900 euros.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2005569_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Le diagnostic d'hypercorticisme iatrogène lié à la prise d'un bain de bouche à base de corticoïdes a alors été posé et ce traitement a été interrompu. 8.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001821_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Cette dernière demande principalement au tribunal de lui allouer une allocation provisionnelle de 50 000 euros dans l'attente des résultats d'une expertise à ordonner sur le fondement de l'article R. 621
Source officielle1ère chambre
DTA_2200254_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
D, alors âgé de 61 ans, a été opéré d'une arthroplastie de la hanche gauche au centre hospitalier d'Aunay-Bayeux le 20 mars 2013 avec une pose d'implant à tige modulaire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203877_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Horn, rapporteur public, - et les observations de Me Roux, représentant la société anonyme La Poste.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307999_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
chômages auxquelles il a droit, ni travailler, alors qu'il doit payer son loyer, il ne pourra pas être auditionné dans le cadre du concours de recrutement à un poste de maître de conférences en histoire
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2202931_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Il y a en conséquence lieu d'allouer au requérant, pour ce poste de préjudice, la somme de 1 100 euros, mise à la charge de l'AP-HP. Quant au préjudice esthétique temporaire : 10.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201656_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
de cette allocation, qu'ils remplissent l'ensemble des conditions auxquelles son versement est subordonné. 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_1901502_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
posé par-dessus.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004368_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
des congés de maladie liés à son second accident sur un poste de coursier à temps plein ne peut être regardée comme relevant d'un retard à le réintégrer sur un poste à temps plein alors qu'il a refusé
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