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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2208542_20250925
25 septembre 2025
Dès lors, la communauté urbaine d’Arras a pu pour ce motif et à bon droit décidé du retrait d’une partie de la subvention versée et de son reversement. 7.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507780_20250807
7 août 2025
Le 7 juillet 2023, il a sollicité le bénéfice du regroupement familial pour son épouse. Il a reçu une réponse favorable à sa demande, sous réserve d'inaptitude médicale, le 13 février 2025.
2ème Chambre
DTA_2103384_20230608
8 juin 2023
En ce qui concerne les préjudices propres de Mme A épouse C : 17.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514902_20251213
13 décembre 2025
B... présente un recours contre la décision du 25 novembre 2025 prise par le médecin en charge de son épouse au sein du centre hospitalier sud francilien et décidant l’arrêt des dialyses dispensées à son
4ème chambre
DTA_2102558_20230725
25 juillet 2023
été rejetés par le service motif pris de ce que, s'agissant d'un bien propre, il ne justifiait pas en avoir personnellement assumé le coût, ces travaux ayant été payés par son épouse avec laquelle il
1ère chambre
DTA_2010755_20240227
27 février 2024
époux C, en leur qualité de représentants légaux de leur fille K, sont fondés à demander, à titre provisionnel, réparation de son préjudice à hauteur de 50 000 euros au titre de son préjudice d'affection
Juge unique 2ème chambre
DTA_2100816_20220817
17 août 2022
Le 19 mars 2018, la CAF du Doubs a notamment décidé de récupérer auprès des époux C un paiement indu d'APL d'un montant total de 5 129,84 euros. Le 14 mars 2021, M.
DTA_2203586_20230126
26 janvier 2023
G suite, Mme C épouse F n'est pas fondée à soutenir que la préfète, en refusant dans le cadre de son pouvoir discrétionnaire de régulariser sa situation en raison de l'état de santé de son enfant, aurait
3ème chambre
DTA_2206396_20260318
18 mars 2026
Quant aux rectifications concernant les biens immobiliers détenus en propres par les époux C... : En premier lieu, il résulte de l’instruction et en particulier des mentions de la proposition de rectification
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2200953_20221118
18 novembre 2022
Vu la décision attaquée, la requête enregistrée sous le n°2200954 tendant notamment à son annulation et les autres pièces du dossier.
7ème Chambre
DTA_2107113_20260212
12 février 2026
C..., en son nom personnel et en qualité d’ayant droit de Mme A... D..., épouse C... et Mme F...
DTA_2200461_20230314
14 mars 2023
Par une requête enregistrée sous le n° 2200462 le 4 mars 2022 et un mémoire enregistré le 14 novembre 2022, Me Djazira C épouse D, représentée par Me Megherbi, demande au tribunal dans le dernier état
6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2206257_20230120
20 janvier 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, et notamment des avis d'imposition de 2018 à 2021 produits par Mme F, que cette dernière, qui figure seule sur cet avis d'imposition, est séparée de son époux
4ème Chambre
DTA_2100504_20220930
30 septembre 2022
Par une réclamation du 30 septembre 2020 reçue le 6 octobre suivant, Mme C a saisi le CH des Pays de Morlaix d'une demande tendant à l'indemnisation des préjudices de son époux ainsi que de ses propres
DTA_2203192_20240611
11 juin 2024
Mme B A, épouse C, a demandé le bénéfice du " chèque énergie " au titre de l'année 2022 pour le logement qu'elle occupe avec son époux situé 16 rue Montaigne à Le Buisson de Cadouin (Dordogne).
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2102960_20221212
12 décembre 2022
La mesure d'expertise demandée par Mme A, épouse E tend notamment à déterminer les causes et les conséquences de la prise en charge de son époux pour un accident vasculaire cérébrale le 15 septembre 2020
5ème chambre
DTA_2310120_20251020
20 octobre 2025
S’il appartient au maire de faire usage de son pouvoir de police afin de réglementer et, au besoin, d’interdire la circulation sur les chemins ruraux et s’il lui incombe de prendre les mesures propres
DTA_2300424_20241107
7 novembre 2024
H F, Mme E F épouse G, Mme D F épouse J K et M.
DTA_2202030_20250708
8 juillet 2025
C s'est brutalement dégradé et son épouse a contacté le SAMU du centre hospitalier de Nîmes qui a estimé que son état ne justifiait pas une intervention.
Présidente Bader-Koza
DTA_2301061_20251127
27 novembre 2025
C... et Mme A... épouse C... ne sont pas fondés à solliciter la restitution des sommes en litige.
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