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170 résultats pour « amélioration par un époux d'un propre de son épouse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2208542_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Dès lors, la communauté urbaine d’Arras a pu pour ce motif et à bon droit décidé du retrait d’une partie de la subvention versée et de son reversement. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507780_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Le 7 juillet 2023, il a sollicité le bénéfice du regroupement familial pour son épouse. Il a reçu une réponse favorable à sa demande, sous réserve d'inaptitude médicale, le 13 février 2025.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103384_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

En ce qui concerne les préjudices propres de Mme A épouse C : 17.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514902_20251213

Administratif

13 décembre 2025

13 décembre 2025

B... présente un recours contre la décision du 25 novembre 2025 prise par le médecin en charge de son épouse au sein du centre hospitalier sud francilien et décidant l’arrêt des dialyses dispensées à son

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102558_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

été rejetés par le service motif pris de ce que, s'agissant d'un bien propre, il ne justifiait pas en avoir personnellement assumé le coût, ces travaux ayant été payés par son épouse avec laquelle il

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2010755_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

époux C, en leur qualité de représentants légaux de leur fille K, sont fondés à demander, à titre provisionnel, réparation de son préjudice à hauteur de 50 000 euros au titre de son préjudice d'affection

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2100816_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Le 19 mars 2018, la CAF du Doubs a notamment décidé de récupérer auprès des époux C un paiement indu d'APL d'un montant total de 5 129,84 euros. Le 14 mars 2021, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203586_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

G suite, Mme C épouse F n'est pas fondée à soutenir que la préfète, en refusant dans le cadre de son pouvoir discrétionnaire de régulariser sa situation en raison de l'état de santé de son enfant, aurait

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206396_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Quant aux rectifications concernant les biens immobiliers détenus en propres par les époux C... : En premier lieu, il résulte de l’instruction et en particulier des mentions de la proposition de rectification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2200953_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Vu la décision attaquée, la requête enregistrée sous le n°2200954 tendant notamment à son annulation et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2107113_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

C..., en son nom personnel et en qualité d’ayant droit de Mme A... D..., épouse C... et Mme F...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200461_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Par une requête enregistrée sous le n° 2200462 le 4 mars 2022 et un mémoire enregistré le 14 novembre 2022, Me Djazira C épouse D, représentée par Me Megherbi, demande au tribunal dans le dernier état

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2206257_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, et notamment des avis d'imposition de 2018 à 2021 produits par Mme F, que cette dernière, qui figure seule sur cet avis d'imposition, est séparée de son époux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100504_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par une réclamation du 30 septembre 2020 reçue le 6 octobre suivant, Mme C a saisi le CH des Pays de Morlaix d'une demande tendant à l'indemnisation des préjudices de son époux ainsi que de ses propres

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203192_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Mme B A, épouse C, a demandé le bénéfice du " chèque énergie " au titre de l'année 2022 pour le logement qu'elle occupe avec son époux situé 16 rue Montaigne à Le Buisson de Cadouin (Dordogne).

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2102960_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

La mesure d'expertise demandée par Mme A, épouse E tend notamment à déterminer les causes et les conséquences de la prise en charge de son époux pour un accident vasculaire cérébrale le 15 septembre 2020

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2310120_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

S’il appartient au maire de faire usage de son pouvoir de police afin de réglementer et, au besoin, d’interdire la circulation sur les chemins ruraux et s’il lui incombe de prendre les mesures propres

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300424_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

H F, Mme E F épouse G, Mme D F épouse J K et M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202030_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C s'est brutalement dégradé et son épouse a contacté le SAMU du centre hospitalier de Nîmes qui a estimé que son état ne justifiait pas une intervention.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301061_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

C... et Mme A... épouse C... ne sont pas fondés à solliciter la restitution des sommes en litige.

Source officielle

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