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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204658_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A demande au tribunal d'annuler la décision du jury, en tant qu'elle lui attribue la note de 6/20 à l'épreuve d'entretien avec le jury.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304991_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Par la présente requête, Mme A demande au tribunal d'annuler la liste d'admission, en tant que son nom n'y figure pas.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205384_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
C B demande au tribunal d'annuler la note qu'il a obtenu à l'épreuve de l'entretien avec le jury qui s'est déroulée le 22 juin 2022, dans le cadre des épreuves d'admission du concours externe sur titre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201966_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Dès lors, en demandant l'annulation, non de la délibération du jury dans son ensemble, mais de la seule décision de lui infliger la note de 15/20 et de ne pas la déclarer admissible, Mme B saisit le tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2200897_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
durée de ses congés payés et de ses droits acquis au titre de l'ancienneté, et de prendre cette période en compte au titre de son avancement et de lui restituer les heures supplémentaires et les congés annules
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301027_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
C soulève des moyens relatifs au bien-fondé de la créance, sa demande tend à l'annulation non des titres de recettes émis par le centre hospitalier de Dax, mais des actes de poursuite émis pour le recouvrement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520479_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu : - la décision attaquée ; - la requête n° 2520493 enregistrée le 21 novembre 2025 par laquelle l'association VIGIE LIBERTÉ demande l’annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier
Source officielleChambre 2
DTA_2300569_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il résulte des motifs du jugement précité que la décision du 14 juin 2019 du directeur du CPN a été annulée non pas du fait que M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602450_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par la présente requête, il demande l’annulation et la suspension de cet arrêté. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605341_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Ainsi l’étranger peut, dans le délai d’un mois suivant la notification d’une telle décision, en demander l'annulation, ainsi que l’annulation de la décision mentionnant le pays de destination et de la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604220_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Ainsi l’étranger peut, dans le délai de trente jours suivant la notification d’une telle décision, en demander l'annulation, ainsi que l’annulation de la décision relative au séjour, de la décision relative
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603479_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ainsi l’étranger peut, dans le délai de trente jours suivant la notification d’une telle décision, en demander l'annulation, ainsi que l’annulation de la décision relative au séjour, de la décision mentionnant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503954_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Ainsi l'étranger peut, dans le délai de trente jours suivant la notification d'une telle décision, en demander l'annulation, ainsi que l'annulation de la décision relative au séjour, de la décision mentionnant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402847_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu : - l'arrêté attaqué ; - la requête n° 2402884 enregistrée le 25 février 2024 par laquelle le groupe d'information et de soutien des allocataires et des familles demande l'annulation de l'arrêté
Source officielle3ème chambre
DTA_2012306_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412184_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2024 par laquelle le département des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de remise de dette relative à un impayé d'emprunt au fonds
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505297_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
L'article L. 921-2 prévoit que l'étranger peut, dans le délai de quarante-huit heures suivant sa notification, demander au tribunal administratif l'annulation de cette décision, ainsi que l'annulation
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504759_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B... demande l’annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600155_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ainsi l’étranger peut, dans le délai de trente jours suivant la notification d’une telle décision, en demander l'annulation, ainsi que l’annulation de la décision relative au séjour, de la décision mentionnant
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303146_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu : - la requête n°2303175 enregistrée le 28 septembre 2023 par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier.
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