’inspectrice du travail de l’unité de contrôle Isère Nord Bourgoin-Jallieu a autorisé la société Calor a procédé à son licenciement pour motif disciplinaire, il peut être regardé comme demandant l’annulation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, l'Association Becoz Environnement et Cadre de vie, représentée par Me Héloïse Aubret, demande au tribunal : 1°) d'annuler

tendant à l’annulation du refus d’autorisation d’instruction en famille de leur fils A... ; 2°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Strasbourg de délivrer une autorisation pour l’instruction en

Mme B épouse A demande l'annulation de cette autorisation provisoire de séjour du 18 novembre 2019 en tant qu'elle ne l'autorisait pas à travailler.

B A, demande au tribunal l'annulation de l'ordonnance d'autorisation de visite et de saisie du juge des libertés et de la détention de Paris. Vu les autres pièces du dossier.

B A demande au tribunal d'annuler les refus d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public que lui a opposés la commune d'Eymet (24500). Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, Mme B A demande au juge des référés d'ordonner au préfet de police de régulariser sa situation relative à l'annulation de l'autorisation

mémoires, enregistrés les 4 octobre 2022 et 1er février 2023, la SCCV Bois-Colombes Sarre, représentée par Me Jobelot, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à l'annulation

C D et Mme E A, agissant en leurs noms propres et pour le compte de leur fils mineur FD A, né le 27 octobre 2012, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus d'autorisation d'instruction

A..., représenté par la société d’avocats Meillier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision d’autorisation tacite d’exploiter la parcelle cadastrée section ZH n° 1 délivrée à l’EARL Hugues Dominique

A..., représenté par Me Leupe, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d’annuler la décision d’autorisation préalable d’exploiter tacite dont a bénéficié la SCEA Cailliau Cazeel le

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024, Mme A B et Mme D B représentées par Me Labourier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'autorisation tacite

B A, représenté par Me Suchy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le défaut d'autorisation de travail dont est assorti son titre de séjour ;

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.