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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2103676_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
ayants droit " de Sentenac-de-Sérou.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600499_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403768_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la demande du 16 mai 2024 par laquelle le maire de la commune de Sentenac-de-Sérou a sollicité la communication de pièces complémentaires dans
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300119_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202990_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B A demande au tribunal de " baisser [sa] sentence à un mois " dans un litige portant sur la suspension de son permis de conduire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402791_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par un arrêté du 25 janvier 2024, dont la SNC Timone demande l’annulation, le maire de Marseille a refusé de lui délivrer le permis sollicité. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308667_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : 8.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303967_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Bruno Sentenac, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le premier président de la cour des comptes a rejeté sa demande de protection
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304524_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : 7.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209850_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Ils demandent l’annulation de ces deux décisions. Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme E...
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2204914_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Sur la requête n° 2204914 tendant à l'annulation de la décision portant interruption définitive de la scolarité de M. B : 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300838_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502735_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2025, le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) du Verger doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler
Source officielle5ème chambre
DTA_2202302_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par la présente requête, Mme F demande au tribunal l'annulation de ce permis.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522161_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B... demande au tribunal d’annuler l’amende forfaitaire majorée établie consécutivement à une infraction au code de la route relevée le 10 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300713_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408521_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A B demande au tribunal d'annuler l'avis avant poursuites du 25 juillet 2024 émis à son encontre par le comptable public de la Trésorerie Lille-Amendes, chargé du recouvrement d'une amende prononcée par
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305320_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, Mme D B, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 8 mars 2023, par lequel le Préfet de police a décidé son transfert
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203704_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il demande l'annulation de la décision de rejet née du silence gardé par Nantes Métropole sur cette demande d'abrogation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302398_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
D et Mme E demandent l'annulation de cet arrêté du 11 octobre 2022, ainsi que de la décision du 19 janvier 2023 rejetant leur recours gracieux. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
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