Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2107767_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme et de l'article N11 du règlement du plan local d'urbanisme ; - elle méconnaît les dispositions de la loi du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103516_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
aux opérations de recette sur le terrain ().
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005729_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
aux opérations de recette sur le terrain ().
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001729_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Le règlement du plan local d'urbanisme dispose que sont interdits en zones AU, UA et UB, " les antennes-relais, émetteur-récepteur de signaux radioélectriques sur pylône ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101626_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Elle soutient que : - l'arrêté méconnaît les dispositions de la zone N et de l'article 2 du règlement de la zone UB du plan d'occupation des sols qui interdit les pylônes et mats supports d'antennes
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2113086_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Si les requérants font valoir que les deux antennes installées ne seront pas regroupées avec les antennes de télévisions existantes, il ressort des pièces du dossier qu'elles seront implantées sur des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403757_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Par ailleurs, à partir du moment où les antennes sont camouflées dans deux fausses cheminées, modifier l'implantation des antennes implique de modifier l'implantation des cheminées factices qui servent
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400426_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Il vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne concerné () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202903_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Elle soutient que l'antenne mobile serait installée à 200 mètres de son habitation, de son potager, de ses vergers alors qu'elle devrait l'être à au moins 300 mètres.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201429_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
des sommes à payer n°2021-404 d'un montant de 9 221,51 euros émis par la commune de Saint-Denis en vue du recouvrement de la redevance d'occupation du domaine public concernant l'implantation d'une antenne-relais
Source officielle3ème chambre
DTA_2201430_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
des sommes à payer n°2021-404 d'un montant de 9 221,51 euros émis par la commune de Saint-Denis en vue du recouvrement de la redevance d'occupation du domaine public concernant l'implantation d'une antenne-relais
Source officielle3ème chambre
DTA_2201431_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
des sommes à payer n°2021-404 d'un montant de 9 221,51 euros émis par la commune de Saint-Denis en vue du recouvrement de la redevance d'occupation du domaine public concernant l'implantation d'une antenne-relais
Source officielle3ème chambre
DTA_2201432_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
des sommes à payer n°2021-404 d'un montant de 9 221,51 euros émis par la commune de Saint-Denis en vue du recouvrement de la redevance d'occupation du domaine public concernant l'implantation d'une antenne-relais
Source officielle3ème chambre
DTA_2201433_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
des sommes à payer n°2021-404 d'un montant de 9 221,51 euros émis par la commune de Saint-Denis en vue du recouvrement de la redevance d'occupation du domaine public concernant l'implantation d'une antenne-relais
Source officielle3ème chambre
DTA_2201439_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
des sommes à payer n°2021-404 d'un montant de 9 221,51 euros émis par la commune de Saint-Denis en vue du recouvrement de la redevance d'occupation du domaine public concernant l'implantation d'une antenne-relais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100884_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Equipements : positionner les équipements tels qu'évacuations, () et autres récepteurs hertziens de façon à ce qu'ils ne soient pas visibles depuis l'espace public / 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003537_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
En ce qui concerne la qualité du site d'implantation de l'antenne : 9.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414854_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ils doivent être en retrait d'une distance au moins égale à leur hauteur, sans dépasser une hauteur supérieure à 2 m / A. 1 - Les antennes d'émission ou de réception (radio, télévision, antenne parabolique
Source officielleMagistrat : MME FRELAUT - R 222-13
DTA_2111545_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
L'administration fiscale ayant rejeté sa réclamation par une décision du 17 août 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503635_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
du PLUi prévoit bien des dispositions propres aux antennes, que ses dispositions relatives aux antennes sont claires tandis que le projet porte sur une dissémination d'antennes, même dissimulées dans
Source officiellePage 1 sur 13