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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404762_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
représentée par Me Perrouin, demande au juge des référés d’ordonner la mesure d’expertise sollicitée sous les plus expresses réserves de responsabilité, de compléter la mission selon ses observations et d’appeler
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002530_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
le département des Alpes-Maritimes à la relever et la garantir de toutes condamnations éventuelles prononcées à son encontre ; - d'appeler son assureur, la compagnie Groupama Méditerranée à la relever
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203462_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Elle soutient que : - au cours de la première réunion d'expertise qui s'est tenue le 3 juin 2022, il est apparu nécessaire d'appeler en cause l'assureur de la société Athena Projets laquelle était assurée
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303428_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Estimant avoir constaté des désordres sur leur propriété tenant, en particulier, à des infiltrations d’eau à travers un trottoir non pourvu de joint adéquat, M. et Mme A... ont fait appel à leur assureur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2104735_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il soutient qu'il apparait nécessaire d'appeler dans la cause l'assureur de la société de maçonnerie Brandmeyer.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401486_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
s'aggrave et fragilise les menuiseries extérieures et a pour conséquence l'impossibilité d'utiliser certaines ouvertures pour lesquelles elle doit procéder à des interventions ponctuelles ; elle a fait appel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520647_20260212
12 février 2026
12 février 2026
mais de son refus d’exécuter le contrat d’assurance ; - il n’est pas ailleurs nullement établi que la communauté de communes serait dans l’impossibilité de régler la cotisation complémentaire appelée
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303700_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
oppose pas à l’organisation d’une expertise ; - la vérification de l’existence d’un entretien régulier des organes de chauffe doit être incluse dans la mission confiée à l’expert ; - il y a lieu d’appeler
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2100289_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Elle soutient qu'elle est fondée à appeler en garantie son assureur, la société Allianz Iard, au titre du dommage causé au véhicule en cause lors de l'opération de mise en fourrière, conformément à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401201_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Elle fait valoir que la société SNEC a passé un contrat de sous-traitance avec les sociétés Zed étanchéité et BTI et qu'il convient d'appeler en cause leur assureur, la société QBE Europe.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300711_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
des sociétés Degaine et Sedib, Axa France Iard assureur de l'entreprise Roussière, compagnie Allianz Iard assureur des groupes EPLS et Axima concept et des sociétés du groupe Moma group, la société d'exploitation
Source officielle1ère chambre
DTA_2100154_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
que le cahier des charges qualifie de " mouillage de beau temps " ; - les requérants ne justifient pas du caractère réel et certain de leurs préjudices ; - à titre subsidiaire, elle est fondée à appeler
Source officielle6ème chambre
DTA_2103103_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de l'assuré, s'opérer en faveur de l'assureur ". 5.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2106781_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
l'Association des naturistes de Paris, représentée par Me Kling, demande à titre principal, sa mise hors de cause et à titre subsidiaire, de compléter la mission de l'expert selon les termes de son mémoire et d'appeler
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304427_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Sur l’appel en cause des assureurs Lloyd’s France et SMABTP : 5.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104055_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A, expert désigné, a rendu son rapport le 13 avril 2021 ; - son assureur dommage ouvrage a refusé de prendre en charge le sinistre ; - la présente requête ne concerne que les désordres affectant
Source officielle3ème chambre
DTA_2302668_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
le déclarer victime d’une infection nosocomiale contractée à l’occasion de la pose de la prothèse de genou gauche le 7 novembre 2016 au centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers ; 2°) d’appeler
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302473_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Elles font valoir que la SA SMA n'est pas l'assureur de la société Colas Monteuil TP, son assureur est la SMABTP.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503222_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
société OCD 34, intervenant en qualité de bureau d’étude technique en matière de béton armé d’exécution et représenté par Me Bardon, s’en rapporte à justice sur l’utilité de la mesure d’expertise et appelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204720_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
société BET Battier prise en la personne son liquidateur Me Éric Verrechia, et les sociétés Gamba et ACT Climatisation au titre des désordres affectant le réfectoire et la cuisine, enfin il est fondé à appeler
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