Ils soutiennent que : - le service n'a pas tenu compte de la nature réelle du bien cédé ; - la méthode d'évaluation du fonds de commerce utilisée par le service souffre d'un manque de similarité des

bénéficiant encore d'une exclusivité commerciale, à une spécialité similaire ne bénéficiant pas d'une autorisation dans les mêmes indications, fait obstacle à ce que cette société puisse tirer de l'exclusivité

A B étant par ailleurs président directeur général de la société SPTMI ; - les moyens mis en œuvre par ces trois sociétés s'avèrent très similaires, les lieux de stockage, les moyens techniques étant

justifié ; - ce taux de 3% ressort uniquement de deux arrêts de la cour administrative d'appel de Marseille et d'une décision du Conseil d'Etat ; - l'administration a méconnu le principe de la similarité

en œuvre de manière inappropriée par l'administration qui n'a pas préalablement recherché sur le marché local s'il existait des biens pouvant servir de termes de comparaison pertinents ; - pour l'application

Boutou, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

en œuvre de manière inappropriée par l'administration qui n'a pas préalablement recherché sur le marché local s'il existait des biens pouvant servir de termes de comparaison pertinents ; - pour l'application

justifié ; - ce taux de 3% ressort uniquement de deux arrêts de la cour administrative d'appel de Marseille et d'une décision du Conseil d'Etat ; - l'administration a méconnu le principe de la similarité

brut de 370 et un indice majoré de 342.

titre de son droit à la prime de fin de contrat avec intérêts au taux légal à compter du 1er novembre 2021, et, d'autre part, la somme de 1 500 euros en réparation du préjudice moral résultant de l'indication

sont exonérées pour : 1° La totalité de leur montant lorsque la valeur des éléments transmis servant d'assiette aux droits d'enregistrement mentionnés aux articles 719, 720 ou 724 ou des éléments similaires

sont exonérées pour : 1° La totalité de leur montant lorsque la valeur des éléments transmis servant d'assiette aux droits d'enregistrement mentionnés aux articles 719, 720 ou 724 ou des éléments similaires

majoré 329 *Janvier 2017 : échelle C2, échelon 4, indice majoré 336 (avec maintien de l'ancienneté acquise dans le grade) ; *Février 2017 : réévaluation du point d'indice à 4,69 € ; *Juillet 2018

sommital est le plus proche de l'indice sommital du grade d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'il détenait dans son grade d'origine. () "

Pour l'application de ces dispositions, un tel caractère comparable peut être établi par un faisceau d'indices concordants, au nombre desquels l'indice terminal des deux grades, mais aussi des éléments

Dans son avis, la commission a, en application du 8° de l'article R. 165-11 du code de la sécurité sociale, considéré que la population cible susceptible de bénéficier de ce dispositif médical dans l'indication

Références similaires en conception d'ouvrages d'art : 30 points. Références similaires en conception de voies de circulation douces : 25 points.

S'agissant de l'application de la loi fiscale : 3.

sont conformes au prix du marché ; - selon les principes de l’organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la méthode du prix comparable sur marché libre dont elle a fait application

Elle a, ainsi, abouti à un prix de vente moyen au m2 de 3 333,38 euros s'agissant des biens similaires au plus grand des trois appartements et de 3 449,81 euros s'agissant des biens similaires aux deux