CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

797 résultats pour « architecte entrepreneur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2102773_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par ailleurs " Est réputé constructeur de l'ouvrage : 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage ; 2° Toute personne qui

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001267_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

d'œuvre de conception étant confiée à un autre architecte.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001773_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par ailleurs, aux termes de l'article 1792-1 du code civil : " Est réputé constructeur de l'ouvrage : 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202433_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Est notamment réputé constructeur de l'ouvrage tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1901941_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

métropole Nice Côte d'Azur appelle en garantie la société Nouvelle Sirolaise de Construction, au titre de sa carence fautive dans son devoir de conseil, il ne ressort d'aucune clause contractuelle que l'entrepreneur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303084_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A a été désigné comme l'architecte mandataire du groupement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100092_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

C, présenté comme le propriétaire du sol et bénéficiaire des travaux, ainsi que tous promoteurs, architectes, entrepreneurs et autres personnes responsables de l'exécution des travaux, de cesser immédiatement

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2108084_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

les 25 mars, 25 mai et 20 décembre 2022, la commune de Chaponnay, représentée par la Selarl Abeille et Associés Avocats (Me Pontier), conclut au rejet de la requête, à ce que les sociétés Megard Architectes

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201343_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Aux termes de l'article 1972-1 du même code : " Est réputé constructeur de l'ouvrage : / 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1904632_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Aux termes de l'article 1792 du code civil : " Est réputé constructeur de l'ouvrage : / 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2202423_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Sur l'intervention de la Mutuelle des architectes de France : 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102338_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

imputabilité des désordres : D’une part, aux termes de l’article 1646-1 du code civil : « Le vendeur d'un immeuble à construire est tenu, à compter de la réception des travaux, des obligations dont les architectes

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2108079_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

La commune de Chaponnay appelle en garantie la société Asten et la société Megard Architectes, entrepreneur et assistant du maitre d'ouvrage pour les travaux de couverture du dalot en vue de la création

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2202692_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

A, architecte. Par acte d'engagement du 28 août 2013, le lot n°3 gros œuvre de ce bâtiment a été confié à la société Morello.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201021_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

D'une part, aux termes de l'article 1792-1 du code civil : " " Est réputé constructeur de l'ouvrage : / 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2200031_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Un marché de maitrise d'œuvre a été confié à un groupement composé de DMS Architectes, Kardham Cardete Huet, Ingecobat, Technip TPS aux droits duquel vient la société WSP France.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003652_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Aux termes de l'article 1792-1 : " Est réputé constructeur de l'ouvrage : / 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1707275_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il soutient que : - la maîtrise d'œuvre et l'entrepreneur ont manqué à leur devoir de conseil pendant les opérations de réception dès lors qu'en application des dispositions du cahier des clauses administratives

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007250_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

E, architecte mandataire, de Mme F, paysagiste, des sociétés IGTech, bureau d'étude fluide, ID-Tique, bureau d'études courant fort et courant faible, Alpha-I, bureau d'études structure/économiste/VRD et

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1900192_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Aux termes de l'article 1792-1 du code civil : " Est réputé constructeur de l'ouvrage : 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage

Source officielle

Page 1 sur 40

Suivant →