potable et l'instauration des périmètres de protection au profit de la commune d'Alban ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2018 autorisant la production et la distribution d'eau potable

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Par une requête enregistrée sous le n°242720 le 18 octobre 2024, un mémoire et un mémoire en production de pièces enregistrés le 6 novembre 2024 et le 7 novembre 2024, l'association One voice, représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête et 4 mémoires en productions de pièces enregistrés les 12, 19, 21 et 22 juillet 2022, la société des eaux minérales d'Arcachon (SEMA), représenté par la Selas

Par un arrêté du 23 février 2023, la préfète de l'Ariège a décidé de la remise de Mme A aux autorités helléniques. Par la présente requête, Mme A demande l'annulation de cet arrêté. 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2022, un mémoire et un mémoire en production de pièces enregistrés le 10 février 2023, M.

Par une ordonnance du 18 août 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les productions enregistrées le 21 avril 2023 sous le n° 2301259. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les productions enregistrées le 21 avril 2023 sous le n° 2301262. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les productions enregistrées le 21 avril 2023 sous le n° 2301265. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Un mémoire en production de pièces, enregistré le 8 novembre 2024 à 10h27 dans la requête n° 2402722, a été produit pour la fédération départementale des chasseurs des Landes.

Par une requête enregistrée sous le n°2402721 le 20 octobre 2024, un mémoire et un mémoire en production de pièces enregistrés le 6 novembre 2024 et le 7 novembre 2024, l'association One voice, représentée

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la consommation ; - l'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix ; - le code de justice administrative.

classées pour la protection de l'environnement, adressé par la SARL la Pierre de La Celle à la préfecture du Cher le 25 janvier 2021 et qui, bien que postérieur aux arrêtés attaqués, se borne à entériner

Vu : - l'ordonnance n°s 2300456, 2300457 du juge des référés du 21 février 2023 ; - les autres pièces du dossier.

d'électricité issue d'installations agrivoltaïques, au sens de l'article L. 314-36, en conciliant cette production avec l'activité agricole, en gardant la priorité donnée à la production alimentaire et

Vu : - l'arrêté dont la suspension est demandée et la copie de la requête à fin d'annulation de cet arrêté ; - les autres pièces du dossier.

institué par arrêté préfectoral.

Par ordonnance du 11 janvier 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 26 janvier 2024 à 16 h 30. Vu les autres pièces du dossier.