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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2100672_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Toutefois, par un arrêt du 8 janvier 2019, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a infirmé cette ordonnance et prononcé un non-lieu au bénéfice de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2218994_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2022, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer. Il fait valoir que l'arrêté a été abrogé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2432255_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2024, le préfet de police, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2215914_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2022, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer. Il fait valoir que l'arrêté a été abrogé. Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200770_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

A demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur le non-lieu à statuer : 2.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2408156_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par la présente requête, la SARL Best Food Nanterre demande l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2106101_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2021, la SCEA domaine de Pous, représentée par Me Barnier, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler, dans toutes ses dispositions, l'arrêté

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100695_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Cano, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2314548_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Elle fait valoir que : - l'arrêté contesté a été retiré et remplacé par l'arrêté du 17 octobre 2023 plaçant M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2517858_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par la présente requête, le requérant demande l’annulation de cet arrêté. Sur le non-lieu à statuer : 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203740_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Elle soutient que : - il n'y a plus lieu de statuer dès lors que, par un arrêté du 8 décembre 2022, la commune de Villefranche-sur-Mer a retiré l'arrêté litigieux et accordé le permis de construire sollicité

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208101_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2022, le préfet du Nord conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2302498_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Mme B C épouse A sollicite l'annulation de cet arrêté. Sur le non-lieu à statuer : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207618_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il soutient que : - suite au retrait de l'arrêté contesté le non-lieu s'impose ; - il a été contraint d'introduire un recours contre cet arrêté pour en obtenir le retrait.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102568_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

C demande l'annulation de cet arrêté. Sur l'exception de non-lieu à statuer 2. Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504706_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2025, la préfète de la Haute-Savoie conclut au non-lieu à statuer s'agissant de l'arrêté du 4 avril 2025 et au rejet du surplus des conclusions de la requête

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203980_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Sur le non-lieu à statuer : 2.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2416961_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il soutient que : En ce qui concerne le non-lieu à statuer : - il n’y a pas lieu de statuer, la requête étant dépourvue d’objet dès lors qu’une attestation de prolongation d’instruction valable

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2210885_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Mme B demande l'annulation de cet arrêté. Sur le non-lieu à statuer : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200112_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

L'exécution de cet arrêté a été suspendue par une ordonnance n°2200113 du présent tribunal du 9 février 2022. Par la présente requête, M. A demande l'annulation de cet arrêté.

Source officielle

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