L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 252 A du livre des procédures fiscales et des articles R. 2342-4, R. 3342-8-1 et R. 4341-4 du présent code. ".

500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune de Martigues à lui verser, à titre de provision, la somme de 34 962,12 euros augmentée des intérêts moratoires à compter

L. 252 A du livre des procédures fiscales et des articles R. 2342-4, R. 3342-8-1 et R. 4341-4 du présent code. ".

L. 252 A du livre des procédures fiscales et des articles R. 2342-4, R. 3342-8-1 et R. 4341-4 du présent code. ".

L. 252 A du livre des procédures fiscales et des articles R. 2342-4, R. 3342-8-1 et R. 4341-4 du présent code. ".

L. 252 A du livre des procédures fiscales et des articles R. 2342-4, R. 3342-8-1 et R. 4341-4 du présent code. ".

L. 252 A du livre des procédures fiscales et des articles R. 2342-4, R. 3342-8-1 et R. 4341-4 du présent code. ".

non compris dans les dépens, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 252 A du livre des procédures fiscales et des articles R. 2342-4, R. 3342-8-1 et R. 4341-4 du présent code. ".

L. 252 A du livre des procédures fiscales et des articles R. 2342-4, R. 3342-8-1 et R. 4341-4 du présent code. ".

500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 1142-15 du code de la santé publique ; 5°) de mettre à la charge de la société Relyens Mutual Insurance la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 252 A du livre des procédures fiscales et des articles R. 2342-4, R. 3342-8-1 et R. 4341-4 du présent code. ".