Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1811382_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402561_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
, n°102, n°103, n°104, n°105, n°106, n°107, n°108 et des voies publiques appartenant à la commune de Prades (66500), préalablement à l'exécution de travaux publics visant à la rénovation et à l'extension
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402320_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
- 72, Grande Rue ; - Section AL n°104 - 68, Grande Rue ; - Section AL n°106 - 83, Grande Rue ; - Section AL n°107 - 2, rue Saint-Michel ; - Section AL n°108 - 4, rue Saint-Michel ; - Section
Source officielle2ème chambre
DTA_2102798_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La SCI Mimi La Belette est propriétaire des parcelles cadastrées AE n° 103, 102, 82, 825, 101, 105, 100, 99, 98, 97, 104 et 827 sur le territoire de la commune de Marennes-Hiers-Brouage.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201435_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Si le dossier de déclaration préalable vise les parcelles cadastrées section AC 108, 623, 625, 626, 109, 627, 104, 100, 105, 106, 101, 103, 102, 107, A87P, il ressort toutefois du plan de masse joint au
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300342_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
) ; * Parcelle cadastrée AC 107 (lot 19) sise 2/4 rue Mullot, appartenant à la SCI Ammour domiciliée 20 rue Lakanal à Méru (60110) ; * Parcelle cadastrée AC 109 (lots 12/13) sise 4 rue Mullot/14 rue
Source officielleChambre 1
DTA_2500063_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
, 1092-1094 en partie, 521 et 522 situées avenue Bogdan Politanski.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402320_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
- 72, Grande Rue ; - Section AL n°104 - 68, Grande Rue ; - Section AL n°106 - 83, Grande Rue ; - Section AL n°107 - 2, rue Saint-Michel ; - Section AL n°108 - 4, rue Saint-Michel ; - Section
Source officielle2ème chambre
DTA_2200492_20250218
18 février 2025
18 février 2025
M. et Mme A sont propriétaires de cinq parcelles cadastrées section CL nos 101, 102, 105, 106 et 108 au lieu-dit " la basse Gorce " sur le territoire de la commune de Saint-Priest-Taurion (Haute-Vienne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306923_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
R. 4127-35, R. 4127-101, R. 4127-102, R. 4127-104, R. 4127-106, R. 4127-107 et R. 4127-108 du code de la santé publique ont été méconnus par le Dr B....
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206935_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
, n°105 ; n°106 ; n° 107 ; n° 108 ; n° 517, qui sont susceptibles d'être affectées par les travaux ; - les parcelles AD n°102 ; n°103 ; n°110 ; n°518 ; n°665 et n°671, situées Avenue de la division
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
Cour EDH, 15 janv. 2026, R. Mc/France
ORTA_2601217_20260219
19 février 2026
19 février 2026
000 au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400666_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
)BA n°s 103 et 104 114 rue Demoustier M V M 114 rue Demoustier à VILLERS-COTTERETS (02600)BE n°1619 5 rue de la Pléiade Mme R F 6 rue René Blandin à MORTEFONTAINE (02600) Article 2 : Elle a pour
Source officielle2ème chambre
DTA_2002652_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3 ". 12.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005626_20230201
1 février 2023
1 février 2023
B, maître de l'affaire, et imposées sur le fondement du 1° de l'article 109-1 du code général des impôts.
Source officielle7éme chambre
DTA_2200829_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A et visant à la division du terrain cadastré AD136, 114, 109, 108, 107, 106, 4 et 3, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux du 4 octobre 2021 ; 2°) de mettre à la charge solidaire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317440_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
des Paludiers à Batz-sur-Mer (44740), 10 AI 107 sise 4 Rue des Paludiers et 10 AI 108 sise 2 Pas de Keranic propriété de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500721_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
, 105, 106, 107, 108, 109, 111).
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202121_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
, 103, 104, 105 et 106 ; - toute exposition à des fibres d'amiante dans l'air peut entraîner un risque de cancer ou de maladie pulmonaire chronique ; - il souhaite la réalisation d'une expertise
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501461_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire a décidé de procéder à des travaux de démolition de bâtiments situés sur les parcelles cadastrées 1095, 1096, 1097 et 1098 à Saint-Joachim
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