Vu : - le code des procédures civiles d’exécution ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des procédures civiles d'exécution ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code des procédures civiles d'exécution ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de justice administrative, - le code des procédures civiles d'exécution.

F... demande la révision de son titre de pension civile de retraite afin que soient prises en compte, dans le calcul de la surcote prévue au III de l’article L. 14 du code des pensions civiles et militaires

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 28 du même code : " Le fonctionnaire civil radié des cadres dans les conditions prévues à l'article L. 27 a droit à une rente viagère d'invalidité cumulable

A justifiait de son état civil au regard de l'article R. 431-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. M.

du code civil.

Aux termes du 3ème alinéa de l'article L. 6361-14 du code des transports : " L'instruction et la procédure devant l'autorité sont contradictoires. ".

Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraites ; - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 86-442 du 14 février 1986 ; - le décret n° 2019-122 du 21 février 2019

Article 2 : Mme B versera la somme de 250 euros aux Hospices civils de Lyon en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - le code de procédure civile ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Aux termes du 3ème alinéa de l'article L. 6361-14 du code des transports : " L'instruction et la procédure devant l'autorité sont contradictoires. " .

Aux termes du 3ème alinéa de l'article L. 6361-14 du code des transports : " L'instruction et la procédure devant l'autorité sont contradictoires. ".

Vu : - le code de l’éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n°90-414 du 14 mai 1990 relatif à l'Institut national des langues et civilisations orientales

Aux termes du 3ème alinéa de l'article L. 6361-14 du code des transports : " L'instruction et la procédure devant l'autorité sont contradictoires. ".

Vu les procédures suivantes : I.- Par une requête, enregistrée le 14 avril 2021 sous le n° 2103421, la société civile de placement immobilier Elysées Pierre, représentée par la société Kazars Group