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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2201554_20220804

4 août 2022

Il soutient que les limites de la prestation concernent les bâtiments mitoyens de la parcelle section HM 153, les limites séparatives HM 151/154/152/154/157/158/159/160, et l'ensemble des voies publiques

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207440_20221122

Administratif

22 novembre 2022

17 avenue du 8 mai 1945, appartenant à Mme B I ; - la parcelle cadastrée n° BB 155, située au 15 avenue du 8 mai 1945, appartenant à Mme M E et à Mme J K ; - la parcelle cadastrée n° BB 157

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501392_20250423

23 avril 2025

) de convoquer les parties et de se rendre sur les lieux, de visiter les parcelles concernées cadastrées en section AE n° 154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161 et 163 relevant de la propriété des personnes

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206591_20230131

31 janvier 2023

, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 162, 163, 578, 579, 580, 581, 594, 595, 596, 597, 598 et 599 sises sur le territoire de la commune de Muret (31600), appartenant à la commune de Muret, au département

4ème Chambre

DTA_2104884_20231109

9 novembre 2023

B la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407158_20240813

13 août 2024

section N nos 13, 15, 16 et 17 et situés respectivement nos 164, 158, 154-156 et 152 avenue Salengro à Marseille, l'état des lots 1 et 5 de l'immeuble implanté sur la parcelle cadastrée section N n° 17

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301895_20230711

11 juillet 2023

à la commune de Cazères-sur-Garonne de réaliser les travaux nécessaires à la cessation du péril des immeubles situés sur les parcelles n° 153 et 154.

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502261_20250520

20 mai 2025

, 156, 157, 158 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros chacun au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502843_20250610

10 juin 2025

de l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le maire de Saint-André de la Roche a constaté la péremption du permis d'aménager obtenu le 26 avril 2019 sur les parcelles cadastrées AA 144, 153, 156, 157, 158

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402579_20240522

22 mai 2024

AI n°148, 150, 151, 158 à 174, 314 et 388 ; 2°) constater d'éventuels désordres au cours des travaux et à l'issue du chantier, de se prononcer sur les responsabilités encourues et sur les préjudices

2ème chambre

DTA_2101453_20230307

7 mars 2023

, 153, 154, 158, 159, 164, 165 et 166 de la commune de Saint-Pierre-le-Moutier à M.

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506735_20251106

6 novembre 2025

Il résulte de l’instruction que les parcelles cadastrées AT 219, 220, 221, 247, 153, 155, 156 et 157 dont M. et Mme E... sont propriétaires sur le territoire de la commune de Roujan, sont situées à proximité

5ème Chambre

DTA_2000527_20240213

13 février 2024

, 151, 152, 153, 155, 158, 159, 160, 175, 176, 179, 182, 188, 191, 195, 196 et au titre des années 2020 et 2021, le bien-fondé des titres exécutoires n° 60 et n° 65 en tant qu'ils portent sur ces zones

1ère Chambre

DTA_2407078_20260323

23 mars 2026

L. 151-13 du code de l’urbanisme.

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204337_20230213

13 février 2023

L'emprise immobilière en cause est mitoyenne de plusieurs immeubles bâtis susceptibles d'être affectés par les travaux. Par une lettre enregistrée le 15 décembre 2022, M.

5ème Chambre

DTA_2007337_20221108

8 novembre 2022

(pour partie), 157 et 158, situées à Saint-Sulpice, en zone agricole ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Grand Chambéry la somme de 3 000 euros en application de l'article

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506904_20250619

19 juin 2025

Ils soutiennent que : - ils sont propriétaires des lots 150, 156, 157 et 158 situés dans le bâtiment D de la résidence des Loges ; en 2008, l'assemblée générale des copropriétaires les a autorisés à

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216805_20230906

6 septembre 2023

3°) effectuer un diagnostic du site à travers notamment une étude approfondie des sols, sur les parcelles cadastrées AB 151, AB 152 et AB 153

1ère Chambre

DTA_2005748_20230404

4 avril 2023

Le moyen tiré de ce que le contenu du rapport de présentation ne comporte pas des indications répondant aux prescriptions des articles L. 151-4 et R. 151-2 du code de l'urbanisme, moyen relatif à la légalité

1ère Chambre

DTA_2005749_20230404

4 avril 2023

Le moyen tiré de ce que le contenu du rapport de présentation ne comporte pas des indications répondant aux prescriptions des articles L. 151-4 et R. 151-2 du code de l'urbanisme, moyen relatif à la légalité