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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2101776_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
partir de la valeur d'acquisition ou de souscription des titres concernés le montant des produits, qui ne bénéficient pas de l'exonération prévue au 5° bis de l'article 157 du code général des impôts,
Source officielle5ème chambre
DTA_2103119_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
partir de la valeur d'acquisition ou de souscription des titres concernés le montant des produits, qui ne bénéficient pas de l'exonération prévue au 5° bis de l'article 157 du code général des impôts,
Source officielle5ème chambre
DTA_2102758_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Aux termes du 5° bis de l'article 157 du code général des impôts : " N'entrent pas en compte pour la détermination du revenu net global () Les produits et plus-values que procurent les placements effectués
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2200426_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Elle soutient que la décision est entachée d'une erreur de droit dès lors qu'elle a droit à la révision de ses droits en tenant compte de ses charges et de l'abattement prévu à l'article 157 du code général
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2104140_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Aux termes de l'article 157 du code général des impôts : " N'entrent pas en compte pour la détermination du revenu net global : / ()5° bis Les produits et plus-values que procurent les placements effectués
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2105450_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
D'une part, aux termes de l'article 157 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable : " N'entrent pas en compte pour la détermination du revenu net global : () / 5° bis Les produits et plus-values
Source officielle7ème Chambre
DTA_2308551_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
En ce qui concerne les années 2020 et 2021 : Au titre de l’article 157 du code général des impôts : « N'entrent pas en compte pour la détermination du revenu net global : / (…) 9° bis Les intérêts
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2107072_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Aux termes de l'article 157 du code général des impôts : " N'entrent pas en compte pour la détermination du revenu net global : () 5° bis Les produits et plus-values que procurent les placements effectués
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606877_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
157 du code de procédure civile.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2101963_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
2 de la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires et de l'article 157 du code de procédure pénale, dans les conditions prévues par l'article R. 3354-20 du code de la santé publique
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207352_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
2 de la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires et de l'article 157 du code de procédure pénale, dans les conditions prévues par l'article R. 3354-20 du code de la santé publique
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207402_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
2 de la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires et de l'article 157 du code de procédure pénale, dans les conditions prévues par l'article R. 3354-20 du code de la santé publique
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302883_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
2 de la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires et de l'article 157 du code de procédure pénale, dans les conditions prévues par l'article R. 3354-20 du code de la santé publique
Source officielleChambre 3P
DTA_2104103_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
2 de la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires et de l'article 157 du code de procédure pénale, dans les conditions prévues par l'article R. 3354-20 du code de la santé publique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304809_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
2 de la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires et de l'article 157 du code de procédure pénale, dans les conditions prévues par l'article R. 3354-20 du code de la santé publique
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001527_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article 157 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'espèce : " N'entrent pas en compte pour la détermination du revenu net global : / (
Source officielle2ème Chambre
DTA_1908285_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article 157 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'espèce : " N'entrent pas en compte pour la détermination du revenu net global : / (
Source officielle2ème chambre
DTA_1903246_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Les 4 et 20 octobre 2022, des pièces ont été enregistrées pour le service, en réponse aux demandes qui lui avaient été adressées sur le fondement de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2206544_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
2 de la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires et de l'article 157 du code de procédure pénale, dans les conditions prévues par l'article R. 3354-20 du code de la santé publique
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304760_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
2 de la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires et de l'article 157 du code de procédure pénale, dans les conditions prévues par l'article R. 3354-20 du code de la santé publique
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