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5ème Chambre

DTA_2106250_20240701

1 juillet 2024

En troisième lieu, aux termes de l'article 59 du décret du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires : " Avant

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TA

5ème Chambre

DTA_2106251_20240701

Administratif

1 juillet 2024

En troisième lieu, aux termes de l'article 59 du décret du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires : " Avant

Source officielle

5e Section - 4e Chambre

DTA_1905650_20231215

15 décembre 2023

du 18 décembre 2002 au 17 juin 2005.

3ème chambre

DTA_2012532_20230411

11 avril 2023

code pénal, pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008, l'a condamnée, solidairement avec certains de ses dirigeants, à verser à M.

3ème chambre

DTA_2100693_20230222

22 février 2023

n'est pas tardive, dans la mesure où ses précédentes demandes effectuées en 2008, 2009 et 2014 ont donné lieu au versement de sommes à ce titre.

6ème chambre

DTA_1810666_20221104

4 novembre 2022

En saisissant la CCI par un courrier du 20 mai 2005, en application de l'article L. 1142-7 du code de la santé publique, M.

5ème Chambre

DTA_2106255_20240701

1 juillet 2024

En troisième lieu, aux termes de l'article 59 du décret du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires : " Avant

5ème Chambre

DTA_2205462_20240701

1 juillet 2024

En troisième lieu, aux termes de l'article 59 du décret du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires : " Avant

4ème Chambre

DTA_2203362_20251125

25 novembre 2025

700 du code de procédure civile, d’autre part, les dépens sur le fondement de l’article 695 du même code.

Juge unique chambre 5

DTA_2204556_20250729

29 juillet 2025

2001 au 31 août 2003.

1 ère Chambre

DTA_2005312_20221206

6 décembre 2022

Vu : - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du

1ère chambre

DTA_1901079_20221021

21 octobre 2022

L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; 3°) de mettre à la charge du CHU Caen Normandie une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

1ère chambre

DTA_2101405_20230110

10 janvier 2023

2004 ; - le décret n° 2008-479 du 20 mai 2008 ; - l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique

5ème Chambre

DTA_2204060_20250206

6 février 2025

1983 ; - la loi n°2004-204 du 9 mars 2004 ; - la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 ; - le décret n°88-145 du 15 février 1988 ; - le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 ; - le code de justice

Juge unique chambre 5

DTA_2105390_20240716

16 juillet 2024

: il était embarqué sur le sous-marin nucléaire d'attaque SNA Perle bleue comme l'atteste ses états de services ; - au titre des années 2000, 2001, 2008 et 2014, le total des bonifications de campagne

6ème Chambre

DTA_2204969_20231012

12 octobre 2023

Vu : - le code du travail ; - le code de sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, et notamment son article 41 ; - le décret n

Chambre 1

DTA_2400308_20260206

6 février 2026

les 31 août 2007 et 31 juillet 2008.

6ème Chambre

DTA_2101889_20230403

3 avril 2023

1984 et le 11 décembre 2002.

Juge unique (1)

DTA_2308482_20260330

30 mars 2026

Elle a ensuite été recrutée comme professeure certifiée, en tant que stagiaire à compter de 2002, et elle a été titularisée en 2003.

8ème chambre

DTA_1905129_20221208

8 décembre 2022

à 2005 aurait dû être intégrée pour totalité ; - ayant bénéficié d'indemnités journalières de 2007 à 2009, cette période aurait dû donner lieu à cotisations.