la « Grande Bastide » sur les parcelles cadastrées section G n° 326, 327 et 328 situées Les Verdares.

à 329, 542 et AH n° 249 à 254, 258 à 261, 263 à 265, 314 à 315 et 327 à 328 sur la commune de Groslay ; 2°) d'ordonner la reprise des relations contractuelles ; 3°) de mettre à la charge du département

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324 Z de l'annexe III au code général des impôts, est de 21 329 mètres carrés ; - elle entend se prévaloir des paragraphes n° 270 et 370 de la documentation administrative référencée BOI-IF-TFB-

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D. 323 du code de procédure pénale.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu : - le code de la fonction publique ; - le code civil ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Selon l'article L. 321-1 de ce code : " Les cours administratives d'appel connaissent des jugements rendus en premier ressort par les tribunaux administratifs () ".

automatisé (articles 323-1 à 323-7 du code pénal) et en matière d’atteinte aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques (articles 226-16 à 266-22 et article 226-24