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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519873_20251204

4 décembre 2025

, AO 811, AO 713 et 714, AO 357, AO 358, AO 359, AO 360, AO 361 , AO 362, AO 363, AO 364, AO 365, AO 366, AO 367, AO 368, AO 369, AO 370, AO 371, AO 372, AO 373, AO 680, AO 51, AO501, AO 746, AO 518, AO

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201558_20220725

Administratif

25 juillet 2022

sur le fondement des dispositions des articles R. 532-1 du code de justice administrative et, au besoin, sur le fondement de l'article R. 531-1 du même code, une mesure d'expertise pour constater, avant

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300251_20230130

30 janvier 2023

Aux termes de l'article R. 556-1 du code de justice administrative : " Lorsque le juge administratif est saisi par le maire, sur le fondement de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation

2ème Chambre

DTA_2303809_20240619

19 juin 2024

, 363, 364 et 365.

5ème Chambre

DTA_2206126_20250520

20 mai 2025

Selon l'article L. 161-1 du code rural et de la pêche maritime : " Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies communales

Reconduite à la frontière

DTA_2302936_20230510

10 mai 2023

séjour des étrangers et du droit d'asile), les articles L. 731-1 et suivant du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'article L. 121-1 du code des relations entre le public

2ème Chambre

DTA_2100200_20230308

8 mars 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600774_20260324

24 mars 2026

R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert pour effectuer, avant le commencement des travaux de démolition des bâtiments se trouvant au 108 Grande Rue Basse sur le territoire

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310644_20240103

3 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives

Reconduite à la frontière

DTA_2204346_20230516

16 mai 2023

de l'article R. 776-13-1 du code de justice administrative.

1ère chambre

DTA_2001469_20230228

28 février 2023

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 21.

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206389_20230620

20 juin 2023

Article 5 : La commune de Saint-Pierre-d'Albigny versera à la société Ravoire SCOP une somme de 1 400 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

1ère chambre

DTA_2100415_20230928

28 septembre 2023

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi qu'aux entiers dépens.

2ème Chambre

DTA_2205414_20240404

4 avril 2024

l'article L.761-1 du code de justice administrative.

2ème Chambre

DTA_2100951_20221019

19 octobre 2022

500 euros à verser à son conseil au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601858_20260312

12 mars 2026

Article 3 : Avant de commencer ses travaux, l’expert accomplira les formalités prévues à l’article R. 621-3 du code de justice administrative.

6ème chambre

DTA_2101259_20231011

11 octobre 2023

B le recours subrogatoire prévu par les dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale. 20.

1ère chambre

DTA_2206087_20260108

8 janvier 2026

500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402320_20250317

17 mars 2025

- 91, Grande Rue ; - Section AL n°361 - Grande Rue ; - Section AL n°363 - Grande Rue ; - Section AL n°370 - 89, Grande Rue ; - Section AL n°371 - 89, Grande Rue ; - Section AL n°436 - 8, rue

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306210_20231204

4 décembre 2023

Cette mesure apparaît utile et entre ainsi dans le champ d'application des dispositions précitées de des articles R. 532-1 et R. 532-1-1 et du code de justice administrative.