, 442, 444, 446, 454, 456, 458 et 460.

, 442, 444, 446, 454, 456, 458 et 460.

des articles L. 442-1 à L. 442-3.

L. 441-17 du code de commerce, de l’article L. 442-1-3° du même code et du III de l’article L. 470-1 du même code.

L. 441-7 du code de commerce.

L. 441-6 du code de commerce. () ".

L. 441-6 du code de commerce. () ".

L. 441-1, L. 442-1 et L. 442-3, qui conservent le domicile de secours qu'elles avaient acquis avant leur entrée dans l'établissement et avant le début de leur séjour chez un particulier.

code de commerce et au 4° de l'article L. 443-1 du même code dans leur rédaction résultant de l'article 123 de la loi, ainsi qu'au paragraphe II de l'article L. 441-7 du même code dans sa rédaction résultant

L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

LP. 442-1 à LP. 442-7 du code des impôts de la Polynésie française qu'un établissement bancaire puisse faire l'objet d'un droit de communication ; - l'article LP. 441-1 du code des impôts a été méconnu

L. 441-1, L. 442-1 et L. 442-3, qui conservent le domicile de secours qu'elles avaient acquis avant leur entrée dans l'établissement et avant le début de leur séjour chez un particulier.

en raison des manquements aux articles L. 441-10 et L. 441-11 du code du commerce et a ordonné la publication de cette décision dans un journal d'annonces légales, ensemble la décision du 17 avril 2023

L. 443-1 du code de commerce ; - l'article D. 654-29 du code rural et de la pêche maritime prévoit que le lait de vache est payé aux producteurs en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique

au tribunal : 1°) de condamner la région Ile-de-France à lui verser la somme de 1 884 euros, assortie des intérêts moratoires calculés en application de l'article L. 441-6 du code de commerce et ce

L. 441-7 du code de commerce et désormais codifiées à l'article L. 441-3 de ce code.

au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.