, 503, 505, 507, 509, 511, 513, 527, 529 et 537 situées sur la commune de Chilly-Mazarin ; 2°) d'enjoindre à l'autorité administrative compétente de prendre toute mesure d'exécution nécessaire à la mise

A... la somme de 3 500 euros au titre des frais non compris dans les dépens. Par un courrier du 24 janvier 2026, M. et Mme B... C...

, 504, 503, 506 et 508. 8.

500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

N, il convient que l'expert puisse dresser un constat de ces propriétés cadastrées section AL n° 190, AL n°189, AL n°508, AL n°509, AL n°206, AL n°205, AL n°204, AL n°197 et AL n°196.

en zone UX, de la parcelle cadastrée C 504 en zone A et de la parcelle cadastrée C 507 en zone UB ; 2°) d’enjoindre à la commune de Varreddes de classer les parcelles cadastrées C 506 et C 504 en zone

, 502 et 503, situés au 5e étage de l’immeuble.

, 505 et 506.

de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner l’Etat aux dépens.

de vendre le bien situé à La Rochelle sur les parcelles cadastrées section BR n°s 505, 507 et 509, au motif qu'aucun jugement n'a autorisé une telle hypothèque en méconnaissance de l'article L. 111-1

, 504, 505, 506, et de transmettre ce procès-verbal sans délai au ministère public sous astreinte de 20 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la commune du Vernet la

, de procéder au réexamen de sa demande dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Fronton une somme de 2 500 euros au

est négatif, tant sur le plan financier que sur le plan matériel ; - 5 parcelles cadastrées section D 820, 504, 505, 506 et 507 n'ont ni été acquises à l'amiable ni soumises à expropriation alors qu'elles

, 504 et 505.

, 505 et 506 et l'état extérieur et intérieur de la propriété cadastrée B 499.

Aux termes de l'article L. 2121-11 du même code : " Dans les communes de moins de 3 500 habitants, la convocation est adressée trois jours francs au moins avant celui de la réunion. () ".

1 500 euros à verser à son conseil en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

, 501, 1155, 1156 et 505 situées sur le territoire de la commune de Puygros en zone agricole ; 2°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération Grand Chambéry de classer ces parcelles en zone U ; 3°