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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206591_20230131

31 janvier 2023

, 595, 596, 597, 598 et 599 sises sur le territoire de la commune de Muret (31600), appartenant à la commune de Muret, au département de la Haute-Garonne, à Mme E K, à Mme I F, à Mme N F, à M.

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TA

2ème chambre

DTA_2203284_20250207

Administratif

7 février 2025

, 595, 596, 597, 600 et 632, en zone N du PLU, sur le territoire de la commune, ensemble celle de la décision implicite, acquise le 18 octobre 2022, rejetant son recours gracieux. 2.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404536_20250220

20 février 2025

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

2ème Chambre

DTA_1906101_20230202

2 février 2023

, 591 à 599 et 1568, et sur une surface de 177m².

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507587_20251120

20 novembre 2025

Il soutient que : - l’ESC « Simone Iff », situé sur les parcelles cadastrées section IN nos 585, 586, 587, 590, 592, 593, 594 au 12 bis rue Guy Ropartz, quartier de Maurepas à Rennes, est un établissement

2ème Chambre

DTA_2001295_20230713

13 juillet 2023

F sont propriétaires des parcelles cadastrées section A n° 129, 138, 189, 444, 446, 471, 590, 593 et 595 dans la commune de Hitte (Hautes-Pyrénées).

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2209151_20221209

9 décembre 2022

des dispositions du chapitre Ier du titre III du livre V du code de justice administrative et de l'article R. 556-1 du même code. " 2.

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204187_20230117

17 janvier 2023

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

5ème Chambre

DTA_2203406_20240521

21 mai 2024

S'agissant des parcelles B 186, B 191 et B 220 situées à Begard et des parcelles B 571, B 594, B 595, B 599, B 600, B 629, B 636, B 637, B 639, B 640, B 704, B 706 et B 710 situées à Coatascorn, le préfet

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303583_20230607

7 juin 2023

En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article

4ème Chambre

DTA_2300900_20251126

26 novembre 2025

-10 à L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales ; - le règlement applicable à la zone 1AUh est entaché d’erreur de droit ; - le classement des parcelles AH 591 et 595 en zone 1AUh est

2ème chambre

DTA_2000361_20230406

6 avril 2023

Aux termes de l'article L. 161-1 du code rural et de la pêche maritime : " Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600419_20260121

21 janvier 2026

du code de justice administrative : « Lorsque le juge administratif est saisi par le maire, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'une demande tendant

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205942_20221221

21 décembre 2022

des parcelles cadastrées section AB nos 220p, 596, 597, 598, 599p, 600, 601 et 682p, situées rue du verger, développant une superficie totale de 10 972 m2 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de

7ème chambre

DTA_2300158_20240209

9 février 2024

articles L. 134-5 et L. 134-11 du code général de la fonction publique.

2ème Chambre

DTA_2305225_20251016

16 octobre 2025

, 596, 599, 697, 699, 739, 740, 543, 595, 527, 542, 588, 695 à Saint-Martin-Vésubie.

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403355_20240902

2 septembre 2024

, AO 597 et AO 598, jusqu'à ce que le préfet de Vaucluse se prononce sur la demande de dérogation des espèces protégées devant être déposée par la SAS Brunel ; 2°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse

2e Section - 1re Chambre

DTA_2128483_20231003

3 octobre 2023

Aux termes de l'article 271 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable : " " I. 1.

2ème chambre

DTA_2200086_20221215

15 décembre 2022

B, sur les parcelles cadastrées BD 595 et BD 594, situées au 20-23 rue du Jardin, Mont Vernon, sur le territoire de la collectivité de Saint-Martin.

1ère chambre

DTA_2200092_20240329

29 mars 2024

Aux termes de l'article 49 septies M de l'annexe III du code général des impôts : " I. - Pour l'application des dispositions des articles 199 ter B, 220 B et 244 quater B du code général des impôts, les