En ce qui concerne le classement des parcelles cadastrées section B n°440, 441, 444 et 926, C n°701 et n°702, AH n°133 et n°134, B n°984, C n°689, 692, 694, 707, 708 et 709 en zone Uh : 7.

-704 et 706 ".

, 706, 705, 1325, 703, 701, 1403, 1404, 709, 711, 712, 710, 2585, 697, 698, 699, 700, 718, 1542, 714, 713, 1673 et 1897 ; 3°) de mettre à la charge de la communauté de communes du Pays des Achards une

B, propriétaires des parcelles cadastrées A 4 702, A 4 703, A 4 704, A 4 705 et A 4 706 situées avenue de la Fleur de Lin à Wervicq-Sud. Par la requête susvisée, la SCI Juleo et M.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

par jugement rendu postérieurement sur la requête du condamné instruite et jugée selon les règles de compétence et procédure fixées par les articles 702-1 et 703 () ".

G... de parcelles cadastrées section B n° 077, 701, 703, 705, 707 et 699 situées sur le territoire de la commune de Le Ham (Mayenne), a, le 25 avril 2022, sollicité auprès de la direction départementale

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, la commune de Thiers-sur-Thève demande au juge des référés d'autoriser, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

, E 2254, E 2255, E 2651, E 2502, E 702, E 701, E 703, E 1348, E 712, E 714, E 1576, E 2111, E 784, E 785, E 786, E 797, E 796, E 798, E 1938, E 2089, E 787, E 2866, E 2086, E 2860, E 2863, E 2866, E 2868

P, 707 P et 708 P.

, n°702, n°703, n°704, n°747, n°949 et n°950 situées sur le territoire de la commune de Talloires-Montmin au lieu-dit « presqu’île d’Angon » produisent tous éléments attestant qu’aucun obstacle n’obstrue

Le jugement met également à la charge de la société une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 et 10 août 2020, Mme C A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2020 par

, 701, 703, 704, 705 et 1374 et, en zone 2AU, les parcelles cadastrées section C nos 1137, 1356 et 1362 ; - sur le territoire de la commune de Nieul-le-Dolent, en zone AUb, les parcelles cadastrées section

de l'article 2044 du code civil.

475-1 du code de procédure pénale et 700 du code de procédure civile ; - la commune ne justifie pas avoir réglé la somme de 4 755,06 euros de frais d'avocat à son agent ; - les factures d'honoraires

euros au titre du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.