700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens.

700 du code de procédure civile et les entiers dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; Il expose que : - la requête est irrecevable dès lors qu'elle ne relève pas de la compétence du juge administratif, mais de celle du juge

700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

700 du code de procédure civil et aux entiers dépens ; 7°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;

700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens de l’instance.

700 du code de procédure civile (sic) et les entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens ; 4°) de condamner la MDPH de la Gironde à prendre en charge les honoraires de son conseil en application des dispositions de l'article 37

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

L. 761-1 du code de justice administrative, de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens de l'instance Vu : - la décision

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; - à titre subsidiaire, à ce qu'il lui soit donné acte de ses plus expresses protestations et réserves de fait et de droit et à ce que les

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procedure civile et aux entiers dépens.

A une somme de 700 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens. Elle soutient que le moyen soulevé par M. A n'est pas fondé.