payer la somme de 1 100 euros correspondant à des frais mis à sa charge en application de l'article 700 du code de procédure civile ; 2°) d'annuler la décision du 8 septembre 2022 par laquelle le directeur

700 du code de procédure civile.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article titre de l'article 700 du code de procédure civile : 6.

Sur les conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile : 6.

700 du code de procédure civile.

D'autre part, aux termes de l'article 700 du code de procédure civile : " Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : / 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au

700 du code de procédure civile.

1 100 euros, qui a donné lieu à une saisie administrative à tiers détenteur du 13 février 2025 et qui correspond à un montant de 1 000 euros mis à sa charge sur le fondement des dispositions de l'article

1 100 euros, qui a donné lieu à une saisie administrative à tiers détenteur du 13 février 2025 et qui correspond à un montant de 1 000 euros mis à sa charge sur le fondement des dispositions de l'article

550 euros, qui a donné lieu à une saisie administrative à tiers détenteur du 13 février 2025 et qui correspond à un montant de 500 euros mis à sa charge sur le fondement des dispositions de l'article

700 du code de procédure civile.

En premier lieu, aux termes de l’article 700 du code de procédure civile : « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : / 1° A l’autre partie la somme qu’il détermine,

de l'Etat une somme de 2 985 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et de la somme de 172,72 euros correspondant aux dépens d'instance ; 2°) de mettre à la charge de la Ville de Paris la somme de 3 000 euros en application de l'article

des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D'autre part, aux termes de l'article 700 du code de procédure civile : " Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : / 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au

C, qui conclut aux mêmes fins que sa requête et demande la condamnation de la caisse d'allocations familiales sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

550 euros, qui a donné lieu à une mise en demeure de payer du 10 janvier 2025 et qui correspond à un montant de 500 euros mis à sa charge sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de