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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2200386_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Aux termes de l'article 927 bis du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie : " L'administration fiscale vérifie les déclarations.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300257_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Aux termes de l'article 921 du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie : " L'administration fiscale contrôle les déclarations ainsi que les actes utilisés pour l'établissement des impôts, droits, taxes
Source officielle2ème chambre
DTA_2302097_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
), A 1239 (partie de la parcelle A 926), A 928, A n° 737, A 923, A 925, A 927 sur la commune de Moustier-Ventadour ; 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes de Ventadour-Egletons-Monédières
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503492_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La SAS H Deauville Country a acquis le 22 novembre 2023 les parcelles cadastrées section A n° 918-921-924-925-926 puis le 26 juin 2024 les parcelles cadastrées section A n°
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302071_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, la commune de Rouvroy demande au juge des référés d'autoriser, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DTA_2403185_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A... un permis d’aménager en vue d’un rehaussement de terrain pour les parcelles cadastrées section D nos 921, 922, 923, 926, 927 et 930.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1800219_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
, 924, 926 et 929 ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à cette modification sans délai à compter de la notification du jugement à intervenir et ce, sous astreinte de 100 euros
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400459_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C... et Mme D... sont propriétaires depuis 2007 respectivement des parcelles cadastrées Z n° 921 et n° 922 sur le territoire de la commune du François.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403746_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
-927-930- 933 et de création d’un parking sur la parcelle en cours d’acquisition BE 926 situées 66-80 rue de la voie des bans à Argenteuil, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2600344_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Rivière, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures régies par les articles L. 921-1 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201350_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert avec pour mission de se prononcer sur l'état des bâtiments, parcelles cadastrées section A n° 927 et A n° 928, situées sur
Source officielle3ème chambre
DTA_2003216_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
M. et Mme D sont propriétaires des parcelles cadastrées section A nos 927, 928, 930 et 933, notamment desservies par une ruelle partant de la route de Villemer à l'est et desservant également la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513715_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516335_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
les articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506300_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme C en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 921
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600129_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Zouad, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600323_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Zouad, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502645_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Combes, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600952_20260206
6 février 2026
6 février 2026
La présidente du Tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les requêtes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602654_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code
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