, 238, 239 et 240, à Nice.

Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme E sont propriétaires de la parcelle NT 239 séparée de la parcelle d'implantation du projet par les parcelles NT 234 et NT 238.

D'autre part, aux termes de l'article 231 du code général des impôts, dans sa version applicable au litige : " 1.

D'autre part, aux termes de l'article 231 du code général des impôts, dans sa version applicable au litige : " 1.

L. 151-23 du code de l’urbanisme » n’est pas justifié dans le plan local d’urbanisme et, dès lors, est entaché d’une erreur de droit ; - le classement des parcelles cadastrées F 270, 271, 232, 233, 236

et 233 dans la liste des unités de paysage à protéger ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Antibes la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

m2 et d'un garage construit accueillant deux places de stationnement sur les parcelles cadastrées AH 231, 232, 444 et 235 sises 10 Sentier du poteau à Montmagny.

Ferdinand Buisson à Saint-Nazaire, sur les parcelles cadastrées section CW n° 236, 237, 238, 239, 240 et 241.

la procédure instituée par l'article L. 442-10 du même code. 7.

le public et l'administration ; - elle méconnaît l'article R. 221-13 du code de la route en l'absence d'indication sur l'examen médical à effectuer ; - elle méconnaît l'article R. 234-2 du code de

situent pas dans le volume constructible résultant de l'application des règles de cet article ; - la décision méconnaît les dispositions de l'article L. 471-1 du code de l'urbanisme ; - la décision

Le I de l'article 239 ter du même code prévoit que : " Les dispositions du 2 de l'article 206 ne sont pas applicables aux sociétés civiles créées après l'entrée en vigueur de la loi n° 64-1278 du 23 décembre

230, 231 et 232, appartenant respectivement à M.

Aux termes de l’article L. 511-2 du code de la construction et de l’habitation : « La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant

l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : La commune de Mexy versera à la SARL Logibat une somme globale de 2 000 (deux mille) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : La commune de Mexy versera à la SARL Logibat une somme globale de 2 000 (deux mille) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.