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202 résultats pour « article L. 1233-65 du code du travail. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300519_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600919_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410379_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2601358_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2601184_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516806_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu : le code du travail ; le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304019_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309823_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509135_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503434_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508942_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513845_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif Amiens

ORTA_2504296_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Vu : le code du travail ; le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500165_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

D’une part, aux termes du premier alinéa de l’article L. 1233-65 du code du travail : « Le contrat de sécurisation professionnelle a pour objet l’organisation et le déroulement d’un parcours de retour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217738_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209544_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

D'autre part, aux termes du premier alinéa de l'article L. 1233-65 du code du travail : " Le contrat de sécurisation professionnelle a pour objet l'organisation et le déroulement d'un parcours de retour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600304_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Aux termes du premier alinéa de l’article L. 1233-65 du code du travail : « Le contrat de sécurisation professionnelle a pour objet l’organisation et le déroulement d’un parcours de retour à l’emploi,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505523_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Vu : le code du travail ; le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506004_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

D'une une part, aux termes du premier alinéa de l'article L. 1233-65 du code du travail : " Le contrat de sécurisation professionnelle a pour objet l'organisation et le déroulement d'un parcours de retour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502598_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

D'une part, aux termes du premier alinéa de l'article L. 1233-65 du code du travail : " Le contrat de sécurisation professionnelle a pour objet l'organisation et le déroulement d'un parcours de retour

Source officielle