Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2403121_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ils soutiennent que : - les parcelles D 1460 et D 997 jouxtent leur parcelle D 1461 ; - ils sont copropriétaires de l’allée sise sur la parcelle D 1463 ; - le passage des véhicules des occupants des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510691_20250801
1 août 2025
1 août 2025
D'autre part, aux termes de l'article R. 1454-25 du code du travail : " A l'issue des débats et si la décision n'est pas immédiatement rendue, le président indique aux parties la date à laquelle le jugement
Source officielle2ème chambre
DTA_2200889_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
1464 B du code général des impôts.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400224_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
En dixième et dernier lieu, s’il ressort des pièces du dossier que les parcelles cadastrées ET 1462 et 1464, voisines de la parcelle ET 1483 dont M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200503_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
1466 F cité précédemment du code général des impôts, ainsi que le prévoit le I. de l'article, et non simplement l'application du taux majoré de 100 % prévu au III de cet article.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000660_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
1382 du code général des impôts, ne pouvant être pris en compte pour le calcul de la cotisation en vertu de l’article 1467 du même code.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200368_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
En premier lieu, l'article 1466 F du code général des impôts dispose, dans sa version applicable au litige : " I.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100095_20230202
2 février 2023
2 février 2023
1466 F cité précédemment du code général des impôts, ainsi que le prévoit le I. de l'article, et non simplement l'application du taux majoré de 100 % prévu au III. de cet article.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101432_20230223
23 février 2023
23 février 2023
1467 du code général des impôts ne s'applique qu'en matière de cotisation foncière des entreprises ; - l'article VIII du bail conclu entre la SARL Hourquet et fils et la SCI Ash prévoyant que les travaux
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2001850_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
des 2° et 3° du II de l'article 1408, des I, I bis et IV de l'article 1414, de l'article 1414 B lorsqu'elles remplissent les conditions prévues au I ou au I bis de l'article 1414 et de l'article 1649,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202843_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
E D, représenté par Me Ledoux, avocat, conclut à la condamnation des requérants à lui verser une indemnité de 25 617,92 euros en application de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202839_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
E D, représenté par Me Ledoux, avocat, conclut à la condamnation des requérants à lui verser une indemnité de 25 617,92 euros en application de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2010359_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
1408, des I, I bis et IV de l'article 1414, de l'article 1414 B lorsqu'elles remplissent les conditions prévues au I ou au I bis de l'article 1414 et de l'article 1649, ainsi que les personnes dont le
Source officielle12eme chambre
DTA_2200036_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
professionnels sont des fonctionnaires territoriaux chargés de l'exécution des missions définies à l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2101236_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
1408, des I, I bis et IV de l'article 1414, de l'article 1414 B lorsqu'elles remplissent les conditions prévues au I ou au I bis de l'article 1414 et de l'article 1649, ainsi que les personnes dont le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505530_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505531_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505532_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502804_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 ; - le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 ; - l'arrêté du 30 mars 2022 relatif à la mise en œuvre d'une
Source officielle6ème chambre
DTA_2102945_20240208
8 février 2024
8 février 2024
L. 1434-12 du code de la santé publique, le directeur général de l'ARS pour s'opposer au projet ; - le décision est entachée d'une erreur de droit en ce qu'elle se fonde sur l'article 6.1 de l'instruction
Source officiellePage 1 sur 24