B n°166, B n°167 appartenant à la commune de Montcornet ; Parcelle cadastrée B n°164 appartenant à l’indivision E...

, 163, 167, 168, section IY, situées 10 et 12 Boulevard Antoine Gautier et 12, 13, 14, 15 et 16 rue Redon (Bordeaux) appartenant à la SARL Porte de Bordeaux ; - immeuble situé sur la parcelle n° 74,

mentionnés à l'article 1er du présent décret, dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles D. 16-1 à D. 16-3 du même code. " Aux termes de l'article L. 25 bis du code des pensions civiles

, cadastrés respectivement parcelles n° AB 166, 165, 164, 162 et 150 et dont la liste figure en annexe de la présente ordonnance, riverains des travaux de réaménagement de la rue de Metz entre le carrefour

Aux termes de l'article L. 511-19 du même code : " En cas de danger imminent, manifeste ou constaté par le rapport mentionné à l'article L. 511-8 ou par l'expert désigné en application de l'article L.

L'article L. 162-1 du même code précise que : " Sont prévenus ou réparés selon les modalités définies par le présent titre : 1° Les dommages causés à l'environnement par les activités professionnelles

Elle soutient que : - le préfet de la Haute-Saône a commis une erreur d'appréciation en refusant de mettre en œuvre les mesures demandées, prévues aux articles L. 162-7, L. 162-9 ou L. 163-1 du code

Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

259, 163, 165, 167, 185, 193, 51, 52, 328 et 329 sur le territoire communal, en a demandé le retrait.

Aux termes de l'article R. 556-1 du code de justice administrative : " Lorsque le juge administratif est saisi par le maire, sur le fondement de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation

Il y a lieu, dès lors, de faire droit à la demande de désignation de l'expert prévue par les dispositions susvisées de l'article 7 de la loi et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article

Aux termes de l'article R. 441-9 du code de l'urbanisme : " La déclaration préalable précise : a) L'identité du ou des déclarants ; b) La localisation et la superficie du ou des terrains ; c) La nature

rue de Bagnolet, le syndicat des copropriétaires du 167 rue de Bagnolet, le syndicat des copropriétaires du 163-165 rue de Bagnolet, le syndicat des copropriétaires du 6 bis rue des Lyanes, le syndicat

de cessibilité du 5 octobre 2022 portant sur les parcelles cadastrées section AM n° 162, 163, 164 et 165 situées à Lons.

L. 162-1 à L. 164-3. / () ".

de cessibilité du 5 octobre 2022 portant sur les parcelles cadastrées section AM n° 162, 163, 164 et 165 situées à Lons.

de l'âge mentionné à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale et en sus du nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le pourcentage maximum mentionné à l'article 16. / Sont pris en compte

Il y a lieu, dès lors, d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est dit à l'article 1er de la présente ordonnance. O R D O N N E : Article 1er : M.