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Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2601013_20260505

5 mai 2026

section A n° 311, 312, 313, 314, 315, 316, 317, 330, 331, 332, 333, 334, 335, 336, 337, 338, 339, 340 et A 977, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°

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TA

5ème Chambre

DTA_2105788_20230425

Administratif

25 avril 2023

Aux termes des dispositions de l'article L. 313-1-1 du même code : " I.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2101679_20230124

24 janvier 2023

Aux termes de l'article L. 313-1-1 de ce code, dans sa rédaction applicable à l'espèce : " I.- Sont soumis à autorisation des autorités compétentes en application de l'article L. 313-3 les projets, y compris

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501606_20251031

31 octobre 2025

en zone UA des parcelles cadastrées B 307 et en partie, des parcelles cadastrées section B n° 305, 306, 311, 314, 315, 316 et 317, du classement en zone UN de la parcelle cadastrée section A 1206 du secteur

1ère chambre

DTA_2107373_20230925

25 septembre 2023

Aux termes des dispositions de l'article L. 313-1-1 du même code : " I.- Sont soumis à autorisation des autorités compétentes en application de l'article L. 313-3 () les projets de lieux de vie et d'accueil

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300958_20230511

11 mai 2023

Aux termes de l'article D. 316-1 du même code : " I. - Un lieu de vie et d'accueil, au sens du III de l'article L. 312-1 vise, par un accompagnement continu et quotidien, à favoriser l'insertion sociale

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300208_20231003

3 octobre 2023

en application des articles L. 314-8, L. 314-8-1, L. 314-8-2, L. 314-9, L. 314-11, L. 314-12, L. 314-14 et L. 316-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; / 2° La carte de

3ème chambre

DTA_2100975_20221219

19 décembre 2022

en zone agricole, et d'autre part, la parcelle AP n° 317 et une partie de la parcelle AP n° 314 comme élément du paysage, en application de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme ; 2°) de déclarer

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2200298_20240704

4 juillet 2024

Le rapporteur public ayant été, sur sa proposition, dispensé de prononcer ses conclusions sur cette affaire, en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative.

3ème chambre

DTA_2300959_20250130

30 janvier 2025

Selon l'article D. 316-1 du même code : " I. - Un lieu de vie et d'accueil, au sens du III de l'article L. 312-1 vise, par un accompagnement continu et quotidien, à favoriser l'insertion sociale des personnes

1ère chambre, JU

DTA_2010151_20221206

6 décembre 2022

talents " délivrée en application de l'article L. 315-1 du même code ; 3° Une des cartes de séjour temporaire mentionnées aux 4°, 5°, 6° et 12° de l'article R. 5221-3 et au 2° de l'article R. 5221-30 du

6ème chambre

DTA_2103020_20230131

31 janvier 2023

Aux termes de l'article R. 311-6 du même code : " Le récépissé de la demande de première délivrance d'une carte de séjour prévue à l'article L. 313-8, aux 1°, 2° bis, 4°, 6°, 8°, 9° de l'article L. 313

9ème Chambre

DTA_2013435_20230616

16 juin 2023

La carte de résident délivrée en application des articles L. 314-8, L. 314-8-1, L. 314-8-2, L. 314-9, L. 314-11, L. 314-12, L. 314-14 et L. 316-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

4ème Chambre

DTA_2006313_20221229

29 décembre 2022

Selon l'article R. 311-6 de ce code : " Le récépissé de la demande de première délivrance d'une carte de séjour prévue à l'article L. 313-8, aux 1°, 2° bis, 4°, 6°, 8°, 9° de l'article L. 313-11, aux articles

1ère chambre

DTA_2200115_20231031

31 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 311-6 du même code : " Le récépissé de la demande de première délivrance d'une carte de séjour prévue à l'article L. 313-8, aux 1°, 2° bis, 4°, 6°, 8°, 9° de l'article L. 313

6ème chambre

DTA_2102690_20230131

31 janvier 2023

Aux termes de l'article R. 311-6 du même code : " Le récépissé de la demande de première délivrance d'une carte de séjour prévue à l'article L. 313-8, aux 1°, 2° bis, 4°, 6°, 8°, 9° de l'article L. 313

2ème chambre

DTA_2301647_20260320

20 mars 2026

de Bastelica un permis de construire en vue de la régularisation des éléments bâtis sur les parcelles cadastrées section F nos 315, 316, 317 et 318, situées sur le plateau d’Ese.

2ème Chambre

DTA_2003937_20221129

29 novembre 2022

des articles L. 313-23, L. 316-1 ou L. 317-1 ou du 8° de l'article L. 314-11. / () ".

2ème chambre

DTA_2002248_20230505

5 mai 2023

d'une carte de séjour prévue à l'article L. 313-8, aux 1°, 2° bis, 4°, 6°, 8°, 9° de l'article L. 313-11, aux articles L. 313-21, L. 313-24, L. 313-25 et L. 313-26, aux 1° et 3° de l'article L. 314-9,

2ème chambre

DTA_2002247_20230505

5 mai 2023

de séjour prévue à l'article L. 313-8, aux 1°, 2° bis, 4°, 6°, 8°, 9° de l'article L. 313-11, aux articles L. 313-21, L. 313-24, L. 313-25 et L. 313-26, aux 1° et 3° de l'article L. 314-9, à l'article