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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410555_20240828

28 août 2024

de bâtiments situés sur les parcelles cadastrées 1579, 1578, 261, 266, 267, 263, 264 et 265 à Bouvron ; 2°) constater d'éventuels désordres au cours des travaux et à l'issue du chantier, de se prononcer

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503626_20251216

Administratif

16 décembre 2025

justice administrative, de prescrire un constat quant à l'état actuel des immeubles cadastrés AE 261, 262, 265 et 266, avant la réalisation des travaux affectant les immeubles cadastrés AE 263 et 264.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2301030_20250930

30 septembre 2025

, 264, 265, 266, 269, 341, 345 et section C numéro 244 situées à Cirey-sur-Blaise.

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304063_20230915

15 septembre 2023

par lequel le maire de Beausoleil a accordé un permis de construire valant permis de démolir à la SAS Emerige Méditerranée sur les parcelles cadastrées n°s AH 263, AH 264, AH 265, AH 266, AH 489, AH 500

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600319_20260213

13 février 2026

Aux termes de l’article L. 264 du code électoral : « Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. (…) ».

2e Section - 2e Chambre

DTA_2215746_20250505

5 mai 2025

Aux termes de l'article 269 du même code : " () 2.

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301166_20230713

13 juillet 2023

Coudert, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référé.

1ère chambre

DTA_2600787_20260227

27 février 2026

Aux termes de l’article L. 265 du code électoral : « La déclaration de candidature résulte du dépôt à la préfecture ou à la sous-préfecture d'une liste répondant aux conditions fixées aux articles L. 260

4ème Chambre

DTA_2301071_20240320

20 mars 2024

secteur de la Borde, les parcelles AB 45, 46, 262, 263, 264, 265, 266, 267, 268 et 269.

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603119_20260302

2 mars 2026

de candidature résulte du dépôt à la préfecture (…) d'une liste répondant aux conditions fixées aux articles L. 260, L. 263, L. 264 et LO. 265-1.

3ème chambre

DTA_2100342_20230324

24 mars 2023

d'immeuble ou droit immobilier mentionné au 1 du I de l'article 257 de ce code, relevant d'un même régime au regard des articles 266 et 268 du même Code.

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2603065_20260417

17 avril 2026

Article 2 : L’expert accomplira sa mission dans les conditions prévues à l’article 7 de la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l’exécution de travaux publics.

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601362_20260224

24 février 2026

le maire de la commune de Gratentour a autorisé la société Novilis Promotion à réaliser des travaux sur les réseaux alimentant les parcelles cadastrées section AC n° 267 et 272 ainsi que des travaux de

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305626_20240916

16 septembre 2024

Par ordonnance du 9 février 2024, le juge des référés a, sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, désigné Mme O et MM K, E, L, H, C, F, P, G et A, à l'effet d'expertiser

3ème chambre

DTA_2003054_20230921

21 septembre 2023

5 de l'article 261 () ".

3ème chambre

DTA_2002509_20230217

17 février 2023

En vertu du 2 du b de l'article 266 du même code, l'assiette de la taxe est en principe constituée par le prix de cession. 5.

2ème Chambre

DTA_2600206_20260221

21 février 2026

Aux termes de l’article L. 265 du code électoral : « La déclaration de candidature résulte du dépôt à la préfecture ou à la sous-préfecture d'une liste répondant aux conditions fixées aux articles L. 260

3ème Chambre

DTA_2600854_20260220

20 février 2026

Et selon les termes de l’article L. 265 du même code : « La déclaration de candidature résulte du dépôt à la préfecture (…) d'une liste répondant aux conditions fixées aux articles L. 260, L. 263, L. 264

3ème Chambre

DTA_2600848_20260220

20 février 2026

Et selon les termes de l’article L. 265 du même code : « La déclaration de candidature résulte du dépôt à la préfecture (…) d'une liste répondant aux conditions fixées aux articles L. 260, L. 263, L. 264

5ème chambre

DTA_2104747_20230404

4 avril 2023

) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner l'Etat aux entiers dépens.