CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

43 résultats pour « article R182-1 »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2503239_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

R162-34-10 du code de la sécurité sociale et l’arrêté du 26 mai 2023, l’avis de la section du comité consultatif d’allocation des ressources prévu par l’article R162-34-10 du code de la sécurité sociale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2511025_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

L. 522-1. ».

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2503329_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur les recettes issues de l’activité prévues par l’article R162-34-5 : - le montant notifié de 2 670 867 euros révèle l’insuffisance intrinsèque liée à la réforme du financement puisque la part activité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410810_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

A, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision de rejet de son offre relative à l'appel d'offres 2024_2805_2_00 du

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2500256_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

R. 779-11 du code de justice administrative : « Les décisions mentionnées au VI de l'article L. 314-1 et aux articles L. 314-9 et L. 351-1 du code de l'action sociale et des familles, au douzième alinéa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302626_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Aux termes de l'article L.214-6 du code de l'action sociale et des familles : " 1.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203449_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

La procédure définie par les articles R. 142-1 et R. 142-6 du code de la sécurité sociale lui est applicable. " Aux termes de l'article R142-1 du code de la sécurité sociale : " S'il n'en est disposé autrement

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2006742_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Article 2 : La société RMX versera à la RATP une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603302_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

D... la somme de 1 500 € au titre de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303863_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

C A, architecte, solidairement responsables, pour avoir contrevenu aux dispositions des articles 431-16, j et 103-2 du code de l'urbanisme, de l'article L. 122-1 du code de l'environnement, de l'annexe

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2303913_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

a répété son erreur à l'égard d'un allocataire de bonne foi ; - la charge de prouver la mauvaise foi incombe à la caisse comme le prévoient les articles L. 123-1 et L. 123-2 du code des relations entre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414300_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

L 311-1 et R122-1 du code de l'entrée et du séjour des étranges et du droit d'asile ; - elle a méconnu l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étranges et du droit d'asile et est entachée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300116_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2500029_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L132-1 et R132-1 du A... alors que ce capital figurant sur son compte courant, s’analyse comme des ressources perçues, et non pas comme des ressources placées, productives d’intérêts ; - il y a lieu

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1907414_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Cet intérêt est exclusivement régi, en l'espèce, par les dispositions combinées des articles R. 181-50 et L. 181-3 du code de l'environnement, renvoyant aux articles L.511-1 et L. 211-1 de ce même code

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205241_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

800 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304048_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

cohérence territoriale prévus à l'article L. 141-1 ; (…) ». 17.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400246_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

cohérence territoriale prévus à l'article L. 141-1 ; (…) ». 17.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400302_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

cohérence territoriale prévus à l'article L. 141-1 ; (…) ». 17.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501632_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 2.

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →