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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2500781_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
L. 111-3-1 du code de l'éducation, inapplicables, et en ce qu'elle est disproportionnée à la gravité des fautes qui lui sont imputées.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2101857_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Aux termes de l'article L. 111-3-1 du même code : " L'instruction de la demande de certificat peut être suspendue s'il existe des présomptions graves et concordantes que le bien appartient au domaine public
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2403369_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Aux termes de l’article L.111-3-1 du code de l’éducation : « L'engagement et l'exemplarité des personnels de l'éducation nationale confortent leur autorité dans la classe et l'établissement et contribuent
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403912_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Enfin, aux termes de l'article L. 111-3-1 du code de l'éducation : " L'engagement et l'exemplarité des personnels de l'éducation nationale confortent leur autorité dans la classe et l'établissement et
Source officielle1ère chambre
DTA_2101194_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Aux termes de l'article L.111-3-1 du code de l'éducation : " L'engagement et l'exemplarité des personnels de l'éducation nationale confortent leur autorité dans la classe et l'établissement et contribuent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008290_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
L. 111-1, L. 111-3-1, L. 123-2 alinéa 1, L. 123-4 alinéa 2, L. 123-4-1 et L. 123-6 du code de l'éducation et l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : * les " cours
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504657_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
une production agricole significative, définie à l’article R. 314-114, et un revenu durable en étant issu, précisé à l’article R. 314-117.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106801_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
section AZ 109, 110, 111, 112, 113, 114 et 115 et s'engageant dans la rue Barbusse ; - il méconnaît les dispositions de l'article 647 du code civil dès lors que l'implantation des constructions déborde
Source officielle1ère chambre
DTA_2101032_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Aux termes de l'article L.111-3-1 du code de l'éducation : " L'engagement et l'exemplarité des personnels de l'éducation nationale confortent leur autorité dans la classe et l'établissement et contribuent
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104533_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il soutient que : - le classement, sur le territoire de la commune de Falleron, en zone agricole, des parcelles cadastrées section ZD nos 21, 114, 115, 116, 117, 118, 119 et 120 est entaché d'erreur
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204908_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
25 et 26 du statut général des fonctionnaires que l'article L. 111-3-1 du code de l'éducation ; - par le comportement harcelant que, depuis 2018, elle manifeste à leur égard, délit prévu et réprimé
Source officielle2ème chambre
DTA_2002652_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Cette délibération classe les parcelles cadastrées ZA n°55, 107, 108, 109, 110, 111, 112 113, 114 et 115, situées sur le territoire de la commune de Crissay-sur-Manse, en zone naturelle. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105159_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
méconnaît les dispositions de l'article L. 111-1 du code de l'urbanisme.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404037_20260210
10 février 2026
10 février 2026
En deuxième lieu, l’article L. 111-3-1 du code de l’éducation dispose : « L'engagement et l'exemplarité des personnels de l'éducation nationale confortent leur autorité dans la classe et l'établissement
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500918_20250218
18 février 2025
18 février 2025
projetés sur un dépôt de déchets de production de lindane situé sur territoire de la commune de Wintzenheim au lieu-dit Strohsak, section 27, parcelles 107 ,108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116
Source officielle1ère chambre
DTA_2002942_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Aux termes de l'article L.111-3-1 du code de l'éducation : " L'engagement et l'exemplarité des personnels de l'éducation nationale confortent leur autorité dans la classe et l'établissement et contribuent
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507329_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Aux termes de l’article L. 111-27 du code de l’urbanisme : « Sont considérées comme nécessaires à l'exploitation agricole, pour l'application des articles L. 111-4, L. 151-11 et L. 161-4 du présent code
Source officielle1ère chambre
DTA_2200236_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
n°108, 111, 110, 112, 113 et 114 ; 2°) d'enjoindre au Segel Club Saar e.V. et à tous occupants de son chef, s'ils ne l'ont pas déjà fait, de libérer sans délai la parcelle cadastrée section 28, n° 208
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205038_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
L. 551-1 du code de justice administrative : 1) d'annuler la procédure d'attribution des lots 113, 114, 115, 117, 118 et 124 en cause et toute décision y afférente ; 2) d'enjoindre à la région
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508771_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123 et 199 ; 2°) d'ordonner l'enlèvement de tout véhicule, immatriculé ou non, ainsi que tout bien ou objet, se trouvant sur lesdites parcelles ; 3°) d'assortir
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