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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2101380_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler les articles 3 et 4 de cette décision du 12 mars 2021. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502023_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

3 et 4.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503915_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

3 et 4.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503918_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

3 et 4.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207313_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

3 et 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505387_20250330

Administratif

30 mars 2025

30 mars 2025

D'autre part, aux termes de l'article R.773-52 du code de justice administrative, applicable aux recours formés contre les injonctions de retrait prises sur le fondement des articles 3 et 4 du règlement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505388_20250330

Administratif

30 mars 2025

30 mars 2025

D'autre part, aux termes de l'article R.773-52 du code de justice administrative, applicable aux recours formés contre les injonctions de retrait prises sur le fondement des articles 3 et 4 du règlement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505389_20250330

Administratif

30 mars 2025

30 mars 2025

D'autre part, aux termes de l'article R.773-52 du code de justice administrative, applicable aux recours formés contre les injonctions de retrait prises sur le fondement des articles 3 et 4 du règlement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505390_20250330

Administratif

30 mars 2025

30 mars 2025

D'autre part, aux termes de l'article R.773-52 du code de justice administrative, applicable aux recours formés contre les injonctions de retrait prises sur le fondement des articles 3 et 4 du règlement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505391_20250330

Administratif

30 mars 2025

30 mars 2025

D'autre part, aux termes de l'article R.773-52 du code de justice administrative, applicable aux recours formés contre les injonctions de retrait prises sur le fondement des articles 3 et 4 du règlement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505392_20250330

Administratif

30 mars 2025

30 mars 2025

D'autre part, aux termes de l'article R.773-52 du code de justice administrative, applicable aux recours formés contre les injonctions de retrait prises sur le fondement des articles 3 et 4 du règlement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505393_20250330

Administratif

30 mars 2025

30 mars 2025

D'autre part, aux termes de l'article R.773-52 du code de justice administrative, applicable aux recours formés contre les injonctions de retrait prises sur le fondement des articles 3 et 4 du règlement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505394_20250330

Administratif

30 mars 2025

30 mars 2025

D'autre part, aux termes de l'article R.773-52 du code de justice administrative, applicable aux recours formés contre les injonctions de retrait prises sur le fondement des articles 3 et 4 du règlement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505395_20250330

Administratif

30 mars 2025

30 mars 2025

D'autre part, aux termes de l'article R.773-52 du code de justice administrative, applicable aux recours formés contre les injonctions de retrait prises sur le fondement des articles 3 et 4 du règlement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403683_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Par un arrêté du 29 juillet 2024, le maire de la commune du Val a délivré à la société intéressée un permis d'aménager rectificatif, a retiré les articles 3 et 4 de son arrêté du 13 septembre 2023 et a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502179_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Par une requête enregistrée le 10 février 2025 sous le numéro 2502186, l'association Accueil et famille représentée par Me Gasquet demande au tribunal : 1°) d'annuler les articles 3 et 4 de l'arrêté

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000438_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation des articles 3 et 4 de l'arrêté du 29 novembre 2019 : 6.

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2301633_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

du droit d'asile ; - il méconnaît les articles 3 et 4 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405059_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

3 et 4 dudit jugement.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400305_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B ayant contesté les seuls articles 3 et 4 de cet arrêté, le présent tribunal qui a fait droit à sa demande a, par jugement en date du 14 novembre 2023, annulé lesdits articles et a enjoint au maire de

Source officielle

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