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10 770 résultats pour « attestation annexée au mémoire écrit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500670_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 janvier et 18 février 2025, M.

Source officielle
TA

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500846_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 6 et 26 février 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403544_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

document n'a été versé pour attester de la poursuite en 2ème année de master et qu'il invite la requérante à réitérer sa demande de renouvellement de titre de séjour.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300401_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Aux termes du point 5 de cette annexe : " Une copie de l'attestation de présence du candidat dans l'entreprise, le rapport et la fiche d'appréciation seront remis au centre d'examen 15 jours avant le début

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513893_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Toutefois, alors que les dispositions de l’annexe 10 citées au point 2 n’exigent que la fourniture d’une attestation sur l’honneur par laquelle le demandeur déclare qu’il n’a pas séjourné plus de trois

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202779_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A pour son rapport de stage et la note de 12 sur 20 pour son mémoire professionnel et comporte une appréciation générale du jury selon laquelle " Globalement, le travail correspond aux attentes d'un M2

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401204_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

A l'issue de cette première année d'études, il a validé la première année de licence de droit.

Source officielle
TA

Présidente Danielian

DTA_2400071_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Elle soutient que : - elle a produit sur son espace personnel une attestation de réussite de sa deuxième année de faculté correspondant au diplôme du DEUG et une attestation de comparabilité via ENRIC-NARIC

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TA

6ème chambre

DTA_2100643_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

des communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon. () Le service remet alors, le cas échéant, au demandeur une attestation d'inscription sur liste d'attente, valable un an. / La demande de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500694_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

de prolongation d'instruction valable à compter du 3 janvier 2025, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande et, dans l'attente, de lui remettre un récépissé avec autorisation de travail ou une attestation

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507022_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2025, et un mémoire, enregistré le 27 octobre 2025, Mme A...

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TA

1 ère Chambre

DTA_2103407_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

A les annexes qui avaient été retirées soit de recueillir de nouvelles observations écrites du président de la chambre de l'instruction, nonobstant le silence gardé par M. A sur cette proposition.

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TA

3 ème Chambre

DTA_2202850_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

contestées en défense, ainsi que des attestations de domiciliation et de ressources afférentes, que M.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516792_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A... soulève les moyens suivants : « Le 29 juillet 2025, une notification sur mon espace personnel ANEF m’a demandé de fournir deux pièces complémentaires, à savoir : / - Une attestation de langue ou un

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TA

6ème Chambre

DTA_2306810_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Pour justifier les trois échecs successifs en première année de master spécialité " histoire de l'art " au titre de l'année 2018-2019 puis en spécialité " littératures et civilisations étrangères et régionales

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TA

Chambre 1

DTA_2202141_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 juillet 2022 et le 29 septembre 2022, M.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501999_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mars et 14 avril 2025, M.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2406116_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

d'étude d'ingénieur, alors qu'elle a validé, en France, sa 3ème année au titre de l'année 2023-2024.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2406119_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

, en France, sa 3ème année au titre de l'année 2023-2024.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502199_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 24 juillet 2025, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens sont infondés.

Source officielle