l'attestation obtenue de C... le 2 septembre 1983 ; "aux motifs que la véracité des faits relatés dans l'attestation délivrée le 2 septembre 1983 par C... à Frydman ne peut être suspectée ; que C...

D..., qui souhaitait que j'établisse un écrit relatant ce que je savais du comportement d'Henri X... ; c'est ainsi que j'ai été amenée à rédiger l'attestation litigieuse (...) le recteur (...) avait fait

contre personne non dénommée des chefs de faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du code de procédure pénale ; Vu le mémoire

B... ; que ces attestations ne relatent pas de faits personnellement constatés mais des témoignages indirects ; qu'il en est de même des attestations émanant de Mme Z... et de Mme X... annexées au mémoire

du 10 février 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Roger A..., Odette Z..., épouse A..., Eliette E..., épouse C..., et Odette D..., épouse F..., du chef d'établissement d'attestations

d'appel de LYON, en date du 30 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre Jacques A... du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires

F..., il le lui aurait dit ; qu'il ajoutait avoir rédigé l'attestation en recopiant un texte écrit par M. K... (D17) ; que confronté à M. K..., le 26 mars 2013, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande

cour d'appel d'ORLEANS, en date du 24 juin 2004, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Chantal Y..., épouse Z..., Bertrand A... et Gilles B..., les deux premiers du chef de fausse attestation

non-lieu rendue par le juge d'instruction et a prononcé une amende civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 575, alinéa 2,6 du code de procédure pénale ; Vu le mémoire

André J..., d'autre part, invoque les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt; Les consorts N... ont déposé au greffe le 28 octobre 1993 un mémoire par lequel ils déclarent s'associer aux

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'au début de l'année 2013, Mme Gisèle X..., veuve de Marcel Z..., ornithologue amateur et collectionneur

, en date du 28 octobre 1994, qui, dans l'information suivie contre Jacqueline A..., épouse Z..., du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu les mémoires

personne non dénommée des chefs de faux et usage de faux en écriture privée et établissement de faux certificats médicaux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu le mémoire

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1998, qui, pour établissement d'attestation inexacte, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé

août 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre eux du chef de diffamation publique envers un particulier et complicité, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires

en date du 1er mars 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires

constitution de partie civile contre Alain A..., Nicole A..., Jean-Michel Y..., François Y..., du chef de vol et extorsion de fonds, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu les mémoires