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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d Amiens
DTA_2505324_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
des conditions matérielles d’accueil ; - la mise en demeure traduit une erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’elle a occupé les lieux de façon exemplaire et respectueuse et s’est vu refuser l’attribution
Source officielleCellule juge unique
DTA_2307791_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
E..., agissant en qualité de représentante de sa mère, Mme D...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207778_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Mme C B, dont la mère est décédée le 13 octobre 2022, a demandé le 14 octobre 2022 à la commune d'Epinay-sur-Orge, dans laquelle elle réside depuis 2003, l'attribution d'une concession funéraire, afin
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301306_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, Mme A B demande que soit attribuée à sa mère, Mme C D, dont elle est la curatrice, la carte mobilité inclusion " stationnement pour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404025_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme B réside chez sa mère et qu'elle vit avec le nouveau conjoint de cette dernière.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101123_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
: Par une requête enregistrée le 18 août 2021, Mme C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2021 par laquelle le recteur de l'académie de la Guyane a rejeté sa demande d'attribution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523388_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Boulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juillet 2025 par laquelle Paris Habitat a rejeté sa demande de réexamen de sa situation à la suite de la décision de la commission d'attribution
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401072_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
: - l'administration n'a pas tenu compte de la réalité de sa situation personnelle, en se fondant à tort sur le seul jugement prononçant le divorce de ses parents ; - seul le revenu annuel de sa mère
Source officielle3ème chambre
DTA_2309338_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2023 portant refus d'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2111253_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B A a sollicité l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux au titre de l'année universitaire 2021-2022.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2311734_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par ailleurs, il est constant que n'était rattaché à la charge de la mère du requérant, aucun enfant.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524712_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 2 juillet 2025 par laquelle Paris Habitat a rejeté sa demande de réexamen de sa situation à la suite de la décision de la commission d'attribution
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500065_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Pour établir la vie commune avec la mère de son second enfant, il s'est borné à produire une attestation de celle-ci indiquant l'héberger depuis le 18 avril 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301324_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Points de charge à prendre en considération pour l'attribution d'une bourse sur critères sociaux ", puis " 2.1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206170_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 24 juin 2022 de la région Auvergne-Rhône-Alpes rejetant sa demande d'attribution
Source officielle1ère chambre
DTA_2203845_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Dès lors, il ne peut prétendre à la prise en compte des seules ressources de sa mère pour l'appréciation de son droit à l'attribution d'une bourse sur critères sociaux. D'autre part, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205625_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
d'une bourse allègerait la charge financière de ses études supportée par sa mère.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305707_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
sur critères sociaux en raison d'une erreur sur l'avis d'imposition de sa mère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2107732_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
préalablement une notification de bourse d'un montant de 1 707 euros ; - une bourse d'un montant de 1 042 euros est insuffisante pour couvrir ses dépenses compte tenu des ressources disponibles de sa mère
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305467_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
chômage de sa mère avant la notification définitive du Crous. 5.
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