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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2324678_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Mme C, ressortissante camerounaise, justifie, sans être contestée, en l'absence de mémoire en défense, que l'audience civile, faisant suite à l'audience pénale à laquelle elle doit assister à la cour d'assises

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2103926_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Le compte rendu d'entretien professionnel réalisé au titre de l'année 2019 mentionne que Mme D épouse Amat a refusé de tenir une audience civile le 2 septembre 2019 et de prendre en charge le service du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307121_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2103696_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

A a requis les services d'un avocat, qui l'a aussi assisté au cours de l'audience civile.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2302040_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2601393_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Après avoir convoqué les parties à l’audience publique.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2100348_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Sueur, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500737_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée par l'audience sur intérêt civil prévue devant le tribunal judiciaire le 26 mai 2025 lors de laquelle la société Ukip sollicite une condamnation solidaire

Source officielle
TA

Magistrate Mme ZETTOR

DTA_2505274_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304870_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

ressortissante haïtienne née le 17 juin 1992, a sollicité auprès de l'ambassade de France en Haïti, agissant pour le compte de l'Italie, la délivrance d'un visa de court séjour dans le but d'assister à une audience

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303418_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

audiences du tribunal de police et aux audiences sur intérêts civils.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2208271_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

C est convoqué le 17 novembre 2022 à audience pour laquelle il est partie civile ; - les observations de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100871_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2105195_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

(QPC) et sans présence aux audiences.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100326_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307968_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

elle a été convoquée à l'audience du 16 août 2023 à 10 heures.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2301990_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306060_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2115489_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2324269_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

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