L'association 40 millions d'automobilistes et la fédération de la distribution automobile demandent l'annulation de cette décision du 24 février 2023.

B a été victime de violences volontaires qui ont donné lieu à une interruption du temps de travail supérieure à huit jours, à la suite d'une altercation avec un automobiliste.

Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, Mme A B demande au tribunal de prononcer l'annulation du constat amiable d'accident automobile qu'elle a dû signer sous la contrainte d'une autre automobiliste

Ainsi, les travaux réalisés en 2021 n'ont rendu ni impossible ni excessivement difficile l'accès des piétons et cyclistes comme des automobilistes au commerce exploité par la société requérante. 6.

Il soutient que les aménagements réalisés sur le domaine de la commune de Bietlenheim ne permettent pas de faire ralentir les automobilistes roulant à des vitesses excessives.

Il interdit en outre le stationnement des autres automobilistes sur cette voie à l’exception d’une distance de 50 mètres à partir du carrefour des boulangers, dans la limite de 20 minutes.

dans la zone " extension " durant le temps de la procédure au fond ; quand cette procédure au fond aboutira, il sera matériellement impossible de rembourser les sommes perçues illégalement à chaque automobiliste

cette attitude, aux dispositions du code de la route, d’avoir alors exhibé le pare-soleil supportant l’inscription « police » avant d’invectiver cet automobiliste, sans toutefois décliner sa qualité,

En juillet 2020 la commune de Bellecombe-en-Bauges a installé des blocs au bout de la rue de la Forge afin qu'elle ne soit plus empruntée par les automobilistes autres que les riverains.

Comme le fait valoir la commune dans son mémoire en défense, l'objet même de la manifestation était d'attirer l'attention des automobilistes en déployant des banderoles.

Comme le fait valoir la commune dans son mémoire en défense, l'objet même de la manifestation était d'attirer l'attention des automobilistes en déployant des banderoles.

Comme le fait valoir la commune dans son mémoire en défense, l'objet même de la manifestation était d'attirer l'attention des automobilistes en déployant des banderoles.

Enfin, les inconvénients qui résultent pour les automobilistes empruntant cette portion de route, notamment M.

Les estimations ou simulations auxquelles peuvent procéder, sur le site internet de l'ANTS, les automobilistes, au moyen des outils mis à leur disposition, sont le produit de données renseignées sous leur

Ces automobilistes peuvent faire demi-tour sur le rond-point du chemin de Benech, situé à distance d'environ 500 mètres, selon le site géoportail accessible au juge comme aux parties, pour accéder à la

Les amendes auxquelles est condamné un automobiliste à la suite d’infractions au code de la route revêtent un caractère pénal, alors même que leur recouvrement est poursuivi par l’administration fiscale

est caractérisée par les circonstances que le défaut d'enfouissement des câbles de fibre optique met gravement en danger des usagers de la voirie, empêche l'usage normal de cette dernière par les automobilistes

Ces opérations dites " péage gratuit " avaient pour but, et ont effectivement permis, de laisser passer les automobilistes sans que ces derniers s'acquittent du montant du péage, sans entraver ou gêner

Dans ces conditions, la visibilité au carrefour des cyclistes pour observer l'arrivée des automobilistes, évaluée à l'ordre de vingt mètres eu égard à la légère courbe gauche de la voie et à la végétation

Il résulte de l'attestation d'intervention des services d'incendie et de secours de l'Hérault ainsi que du témoignage d'une automobiliste présente lors de l'incident, établi le 27 octobre 2020, que Mme