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1ère chambre

DTA_2301477_20250228

28 février 2025

préalables dès lors que les autorisations administratives nécessaires au démarrage du projet n'étaient pas en cohérence avec la conception retenue ; - compte-tenu de l'indisponibilité des matériaux

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TA

2ème chambre

DTA_2203305_20230622

Administratif

22 juin 2023

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2026745_20220923

23 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

6ème Chambre

DTA_2102367_20230621

21 juin 2023

A avait obtenu des autorisations d'occupation des sols équivalentes à celles initialement sollicitées. Vu les autres pièces des dossiers.

4 ème Chambre

DTA_2104087_20230214

14 février 2023

laquelle le président de la Métropole Rouen-Normandie a refusé d'abroger la délibération du 8 février 2021 du conseil métropolitain en tant qu'elle a instauré, à compter du 1er octobre 2021, un régime d'autorisation

4ème Chambre

DTA_2007590_20230608

8 juin 2023

Elle soutient que les frais résultant directement de son accident de service doivent être pris en charge, même s'ils sont postérieurs à la date de consolidation de son état de santé.

3ème Chambre

DTA_2307894_20260129

29 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative.

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2203553_20220901

1 septembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

7ème chambre

DTA_2305475_20240426

26 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.

7ème chambre

DTA_2208695_20240426

26 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.

7ème chambre

DTA_2108966_20240426

26 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.

6ème Chambre

DTA_1903102_20220930

30 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2302799_20250226

26 février 2025

pas de la compétence du juge administratif ; - les autres moyens soulevés ne sont fondés.

1ère chambre

DTA_2101128_20230310

10 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la fonction publique ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502522_20251215

15 décembre 2025

D’autre part, il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions tendant à l’annulation d’une décision ayant rejeté une demande d’autorisation d’urbanisme lorsque, postérieurement à la saisine de la juridiction

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500505_20251215

15 décembre 2025

D’autre part, il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions tendant à l’annulation d’une décision ayant rejeté une demande d’autorisation d’urbanisme lorsque, postérieurement à la saisine de la juridiction

3ème chambre

DTA_2104189_20230512

12 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

1ère Chambre

DTA_2203149_20240704

4 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604823_20260324

24 mars 2026

Vu : les autres pièces du dossier ; le code de justice administrative.

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601865_20260225

25 février 2026

B... demande l’annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.