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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2100240_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Sur l'avenant n° 1 contesté dans le cadre du présent litige : 2. La société Beaufils soutient dans ses écritures enregistrées le 31 janvier 2022 qu'il existerait deux avenants n° 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304759_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
délégué à signer ledit avenant n°1 ; 2°) d'annuler la délibération n°17 du 14 février 2023 prise par le conseil municipal de la commune d'Agde approuvant l'avenant n°1 au contrat de concession de service
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403012_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation de l'avenant n° 1 au marché de travaux conclu avec le Département de la Gironde, le 29 décembre 2021, et portant sur le lot
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200513_20250213
13 février 2025
13 février 2025
; 3°) d'ordonner une enquête en application de l'article R. 623-1 du code de justice administrative afin d'identifier le signataire du protocole transactionnel et de l'avenant n° 1 du contrat de concession
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2104551_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
G E, tous représentés par Me Broc, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'avenant n°1 du 8 juillet 2021 et non du 20 juillet 2021, portant prorogation de la durée du contrat confiant
Source officielle2ème chambre
DTA_2201402_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
, malgré l'absence de signature de l'avenant n°1, la responsabilité quasi-contractuelle de la commune d'Auménancourt est également engagée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515730_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
secret des affaires, et que, contrairement à ce qu’indique la société requérante, ce détail par site ne lui est d’aucune utilité pour facturer les sommes qu’elle estime lui être dues par elle puisque l’avenant
Source officielle2ème chambre
DTA_2302866_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il ressort des termes de l’avenant n° 1 au contrat de travail de Mme A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2300182_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
que la communauté de communes de l'Oriente n'établit pas que son président se serait opposé a l'exécution de l'avenant, le règlement des sommes dues au titre de l'avenant n° 1 a fait l'objet d'une demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204500_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Elle soutient que : - la requête, qui tend à contester, par voie d'exception, la légalité de l'avenant n° 1 au contrat de délégation de service public en contestant la légalité de la délibération du
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2001439_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2020, le préfet de Mayotte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avenant n° 1 du 15 septembre 2020 au contrat à durée déterminée
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2001559_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2020, le préfet de Mayotte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avenant n° 1 du 24 septembre 2020 au contrat à durée indéterminée
Source officielle2ème chambre
DTA_2301573_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
En ce qui concerne la révision des prix se rapportant à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage, dite mandat 1 et à l’avenant n°1 : 7.
Source officielleChambre 1
DTA_2101872_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Mme Genevaux, conseillère municipal de la commune du Tholy, demande au tribunal d'annuler la délibération par laquelle le conseil municipal de cette commune a approuvé l'avenant n° 1 au contrat de fortage
Source officielleChambre 2
DTA_2102884_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
° d'annuler l'arrêté n° 2021/2538 du 1er juillet 2021 par lequel la directrice générale de l'Agence régionale de santé (ARS) Grand Est a approuvé l'avenant n° 1 à la convention constitutive du GCS Clinique
Source officielle4ème chambre
DTA_2309126_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
l'avenant n°1 à la convention de coopération contractuelle conclue avec Saint-Etienne Métropole pour l'exécution de petits travaux d'entretien sur les voiries communautaires, prolongeant sa durée du 1er
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200703_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - l'avenant n° 1 de son contrat de travail du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106267_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
sont dus par le maître d'ouvrage pour un montant de 113 380 euros HT ; - les honoraires de l'acompte 4 de l'avenant n°1, correspondant à 20 % de la mission d'étude d'avant-projet définitif, sont dus
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006643_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
F comme leur représentant unique en application de l'article R. 411-5 du code de justice administrative, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'avenant n°1 au contrat de délégation des services publics
Source officielleChambre 2
DTA_2102503_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
) d'annuler l'arrêté n° 2021/2538 du 1er juillet 2021 par lequel la directrice générale de l'Agence régionale de santé (ARS) Grand Est a approuvé l'avenant n° 1 à la convention constitutive du GCS Clinique
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