Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue en présence de M. Morand, greffier d’audience, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - les conclusions de M.

sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les décisions de la Ligue mahoraise de football (LMF) des 9 juillet et 14 août 2025 prononçant sa rétrogradation

; - la sanction disciplinaire de rétrogradation est disproportionnée.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B A, représenté par Me Saint-Léger de la selarl Juris Ratio avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2020 lequel le maire de Mende l'a rétrogradé au grade d'adjoint technique

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 septembre 2022 : - le rapport de M.

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel la ministre de la culture lui a infligé un avertissement.

Commission Fédérale du Futsal de la Fédération Française de Football, confirmée par une décision du 22 juillet 2022 par laquelle la Commission supérieure d'appel de la Fédération Française de Football a rétrogradé

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

de l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Menton a retiré l'arrêté du 12 août 2022 prononçant une sanction de révocation à son encontre et a prononcé une sanction de rétrogradation

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.