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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2414847_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
en novembre 2019, et a mentionné qu'il avait été interpellé le 18 novembre 2024 pour des faits d'acquisition, détention, transport, usage, offre ou cession de produits stupéfiants et contrefaçon de billets
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103997_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
d'identité, cartes de séjour et permis de conduire, tandis que des faux billets de banque et une montre de luxe contrefaite avaient été retrouvés dans les fouilles de personnes gardées à vue s'étant plainte
Source officielle12ème Chambre
DTA_2410059_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., dont la date de naissance est concordante, a été interpellé le 30 avril 2020 en possession de 2,25 grammes de « crack », après avoir reçu un billet de banque de la part d’un individu, faits qu’il
Source officielle1ère chambre
DTA_2302699_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Les opérations, y compris la négociation, portant sur les devises, les billets de banque et les monnaies qui sont des moyens de paiement légaux à l'exception des monnaies et billets de collection (…) »
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600262_20260110
10 janvier 2026
10 janvier 2026
emprisonnement pour des faits commis en état de récidive de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un crime, en l’espèce des braquages de distributeurs automatiques de billets
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300018_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
14h00 puis à compter de 18 heures) et selon le même rituel quasi-quotidien (les téléphones et ordinateurs portables étaient exposés sur les tables avant de disparaitre dans des poches en échange de billets
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306077_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
territoire national constitue une menace pour l'ordre public, il résulte de l'instruction que l'infraction commise en 2016, alors que l'intéressé était âgé de seize ans, consistant en l'usage d'un faux billet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203009_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
prestations de services ; 2° Sont également considérées comme des prestations de services (Disposition à caractère interprétatif) : a) Les opérations, y compris la négociation, portant sur les devises, les billets
Source officielle5ème chambre
DTA_2200832_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B D, il ressort de la feuille de motivation de l'arrêt précité qu'il était son contact privilégié et que ses empreintes papillaires ont été identifiées sur des billets de banque retrouvés au domicile de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003241_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B ouverts à la Banque postale et à la Société générale, et de la somme de 2 200 euros figurant en 2015 au crédit de son compte courant d'associé de la SCI Pierre 613, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2120342_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
doit pas être retenue pour l'assiette de la taxe, en l'absence d'indication donnée par l'administration dans la proposition de rectification ; - le service a appliqué à tort la taxe à des achats de billets
Source officielle1ère chambre
DTA_2100432_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
d'avion retour (350 euros), aux différents frais correspondant au montant de son billet d'avion aller - retour, au prix du billet de train Paris - Dijon et aux frais de banque relatifs à la saisie-attribution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523728_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
pour édicter l’autorisation de venue de famille et de la décision illégale du 29 octobre 2024 par laquelle le centre interarmées du soutien à la mobilité (CIMob) a refusé le remboursement intégral du billet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315226_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
décision du 20 avril 2023 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours préalable obligatoire formé le 16 décembre 2022 contre le refus de sa demande tendant à obtenir le remboursement de billets
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324265_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision implicite de rejet née le 25 août 2023 du silence gardé par le ministre des armées sur sa demande tendant au remboursement de billets
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2111814_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'Etat à verser à la société Euro Information, la somme de 4 000 euros, en réparation des dommages occasionnés à un distributeur automatique de billets
Source officielle10ème chambre
DTA_2311810_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200567_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La circonstance qu'un article de presse versé au dossier mentionne qu'une vitrine de banque a été dégradée au cours de cette manifestation ne justifie pas d'un lien direct de causalité.
Source officielle10ème chambre
DTA_2318532_20250203
3 février 2025
3 février 2025
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielle10ème chambre
DTA_2404026_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
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