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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100432_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
d'avion retour (350 euros), aux différents frais correspondant au montant de son billet d'avion aller - retour, au prix du billet de train Paris - Dijon et aux frais de banque relatifs à la saisie-attribution
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415359_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
requérant, entré sur le territoire français le 19 février 2024 à l'âge de quatre-vingt-neuf ans, reconnait avoir vécu séparément de son épouse jusqu'à cette date, il justifie en produisant plusieurs billets
Source officielleChambre 2
DTA_2000171_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que la société requérante a octroyé des billets gratuits comportant l'expression " STAFF " à ses employés, pour un quantum de 1 474 billets pour la période du 1er avril 2014
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2218615_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
En deuxième lieu, la société Ticketbis soutient que l'administration n'apporte aucun élément permettant de démontrer que le site de billetterie qu'elle exploite aurait les apparences d'une billetterie
Source officielle4ème chambre
DTA_2205438_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant M. C. Le département de Lot-et-Garonne n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303391_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté sa demande d’attribution de deux billets gratuits pour un parc d’attraction ; 2
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2319496_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le tiers contractant a clairement connaissance de l’organisateur de l’événement, vendeur du billet, dont les coordonnées figurent sur la page de vente des billets.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204494_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
: Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du centre hospitalier de Mayotte (CHM) du 28 juin 2022 refusant la prise en charge du billet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400402_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ce dernier fait valoir que le billet d’avion de sa fille a été modifié et que ce dernier ne lui a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501678_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par courriel du 10 mai 2023, il a demandé pour la première fois que le remboursement de son billet d’avion soit examiné par le bureau lors de sa séance du 23 mai 2023.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411749_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A B doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'obtenir le remboursement du billet acheté pour les Jeux Olympiques
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2309092_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la Fédération Française de Football (FFF) a rejeté sa demande de communication des documents relatifs à la billetterie (nombre de places
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508522_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’ordonner à la société Sephora France de lui rembourser la somme de 35 euros correspondant au prix du billet pour l’évènement « Journées Sephora » ; 2°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2405333_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
la notification de l'ordonnance à venir, de lui délivrer une convocation afin de lui délivrer un titre de séjour " [ou un récépissé de prolongation] " ; 2°) de condamner l'État à lui racheter un billet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511086_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Il soutient que : - il justifie d'une situation d'urgence dès lors qu'il est dans l'impossibilité financière de modifier son billet d'avion pour lequel il n'a pu prendre d'assurance annulation, qu'il
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2434227_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
De la vente de billets imposée au taux réduit de 5,5 % dans les conditions prévues au 2° du F de l'article 278-0 bis ».
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215200_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A se borne à invoquer la perte du prix de son billet d'avion, qui représente deux fois son salaire mensuel.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201269_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A B, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé sa demande de prise en charge de billet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511843_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
décision du 15 juin 2022 par laquelle le président du Centre national de la musique a annulé partiellement l’aide qui lui avait été précédemment attribuée au titre du fonds de compensation des pertes de billetterie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005149_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Le contrôle opéré en matière de billetterie sur le fondement des dispositions de l'article L. 26 du livre des procédures fiscales constitue une procédure administrative.
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