CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600580_20260211
11 février 2026
provisoire de séjour l’autorisant à travailler dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l’État une somme de 2 000 euros à verser
DTA_2406858_20241127
27 novembre 2024
Il résulte au demeurant de l'instruction que, le 4 novembre 2024, la commune de Sainte-Eulalie et la rectrice de l'académie de Bordeaux ont signé la convention relative à l'intervention d'accompagnants
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400492_20240222
22 février 2024
procédure suivante : Mme B A transmet au greffe du tribunal, où elle a été enregistrée le 4 février 2024, une lettre adressée au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse accompagnée d'un bordereau
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2400891_20260506
6 mai 2026
a rejeté sa demande tendant au versement de l’indemnité de sujétions liée à l’exercice de ses fonctions d’accompagnante d’élèves en situation de handicap (AESH) dans un établissement relevant du réseau
ORTA_2400894_20260512
12 mai 2026
DTA_2204867_20221112
12 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, la rectrice de l'académie de Bordeaux conclut au rejet de la requête : La rectrice de l'académie de Bordeaux fait valoir que : - les conclusions
3ème Chambre
DTA_2106598_20230921
21 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2023, la rectrice de l'académie de Bordeaux conclut au rejet de la requête.
DTA_2204737_20220922
22 septembre 2022
Elle bénéficie également d'une accompagnante mutualisée jusqu'au 30 juillet 2023 et d'un projet personnalisé de scolarisation.
DTA_2503408_20250603
3 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2025, le recteur de l'académie de Bordeaux conclut au rejet de la requête.
DTA_2205777_20231109
9 novembre 2023
Contrairement à ce que fait valoir la rectrice de l'académie de Bordeaux, la circonstance que depuis le 2 décembre 2022 D E est accompagné par un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH)
DTA_2501845_20250331
31 mars 2025
C par le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 800 euros sera versée à Mme D et à M. C. O R D O N N E : Article 1er : Mme B D et M.
DTA_2504163_20250707
7 juillet 2025
C par le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 800 euros sera versée à Mme D et à M. C. O R D O N N E: Article 1er : Mme B D et M.
DTA_2502440_20250703
3 juillet 2025
D, représentant le recteur de l'académie de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2301638_20230424
24 avril 2023
demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence gardé par le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde sur leur demande d'accompagnant
ORTA_2303059_20230616
16 juin 2023
de maintenir au moins provisoirement l'enfant E B en classe d'inclusion avec vingt heures d'accompagnant d'élève en situation de handicap individuel au sein de l'établissement François Mitterrand, sur
DTA_2504796_20260424
24 avril 2026
Il peut, même d’Office, subordonner le versement de la provision à la constitution d’une garantie. ».
DTA_2502921_20251020
20 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2025, le recteur de l’académie de Bordeaux conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête.
3ème chambre
DTA_2001301_20221207
7 décembre 2022
le titre de recettes n° 03000-2020-196, d'un montant de 378,78 euros, émis à son encontre le 13 mars 2020 par le directeur général des services du SICECO ; 3°) de mettre à la charge du SICECO le versement
ORTA_2301353_20230316
16 mars 2023
du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 mars 2023 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement qu'elle exploite 1, quai Armand Lalande à Bordeaux
ORTA_2500661_20250217
17 février 2025
d'élève en situation de handicap à hauteur de 100 % dans les plus brefs délais sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 euro
Page 1 sur 20